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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Plan Épargne Logement (PEL) | BNP Paribas
éligibilité, rémunération, plafond, versements, retraits, durée
Date de valeur, fiscalité, clôture, cession de droits, succession, donation
transfert, transformation de PEL en CEL
x fermer
éligibilité
Toute personne physique (même mineure, majeure protégée via son représentant légal et non-résidente) peut souscrire un PEL. L'ouverture est conditionnée à la détention unique du...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : pret epargne logement prime etat / taux d'interet pret immobilier france / taux d'interet pret immobilier 2015 / taux d'interet de pret immobilier / taux d'interet pret a la consommation
29 janvier 2015 - Cilgere Action Logement
Ce qui change en ce début d'année 2015
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Région : France
Taux d'intérêt, plafonds de ressources et zonage
Taux d'intérêt pour nos prêts Accession et...
Site :
http://www.cilgere.fr
Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d interet de pret / taux d'un pret travaux / 1 logement pret accession / 1 logement pret travaux
Faire une demande de PTZ - PTZ Plus
A qui s'adresser pour obtenir son PTZ+ ? Quels sont les documents à fournir? Un prêt à taux zéro Plus est-il réellement accordé sans condition de ressources ? En répondant à ces questions, ptz-plus.com vous aide à préparer au mieux votre demande de crédit.
Où s'adresser pour obtenir un PTZ+ ?
Seuls les établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat peuvent...
Site :
http://www.ptz-plus.com
Aides pour maison bbc et crédit d'impôt à la construction ...
Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient de crédit d'impôt, d'aides...pour permettre au parc immobilier français d'évoluer vers un l'habitat plus qualitatif et moins énergivore que les constructions des années 1970-2000.
CRÉDIT D'IMPOT MAISON BBC
Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient d'un crédit d'impôt sur les intérêts...
Site :
http://www.capenergie.fr
Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat ...
Acheter un bien immobilier et le louer : une source de revenus supplémentaire avec les financements proposés par le Crédit Agricole.
A vous de définir votre prêt
Les Solutions Habitat Investissement Locatif vous permettent de financer l'achat d'un bien immobilier destiné à la location. Vous choisissez entre les nombreux types de prêts proposés par le Crédit Agricole : prêts à taux...
Livret A : réforme de la formule de calcul du taux | Le ...
1 - Pourquoi engager cette réforme ?
L'écart entre les taux de marché et le taux du livret A est aujourd'hui croissant [1] . Or cet accroissement pénalise le secteur du logement social en augmentant ses charges (cf. question 5), comme s'en est récemment alarmée l'Union sociale pour l'habitat. En outre, cet écart croissant fragilise les équilibres financiers de la direction du Fonds...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : pret a taux 0 de l etat / pret bas taux d'interet / calcul taux pret 0 / taux d interet de pret / pret au logement social
Voici le nouveau prêt à taux zéro - Le Parisien
> Economie > Immobilier | 09 novembre 2015, 7h33 |
Le gouvernement détaille aujourd'hui le renforcement du prêt à taux zéro annoncé en septembre. Les plafonds de revenus sont relevés de 1 000 à 4 000 EUR selon les cas. Objectif : 120 000 PTZ en 2016.
Après l'annonce, place aux chiffres précis. En septembre, le gouvernement annonçait qu'il allait doper le prêt à taux zéro au...
Date: 2017-12-19 14:01:43
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : nouveau pret a taux zero immobilier / pret immobilier a taux zero pour les moins de 25 ans / taux d'interet pret immobilier 2015 / remboursement de pret a taux zero / 1 logement pret taux zero
Crédit immobilier: un taux moyen de 2.01 % en mai | Lyon ...
Crédit immobilier: un taux moyen de 2.01 % en mai
Par Stéphane Farchet le 3 juin 2015
Les taux ont encore reculé en mai, selon Crédit Logement, l'organisme de caution de prêt immobilier.
Si la plupart des intermédiaires ont récemment rapporté des hausses de taux émanant de certains établissements de crédit, Crédit Logement indique dans son dernier rapport mensuel que les taux de...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Taux immobilier en Rhone-alpes - Le Prêt Malin
1 Une étude personnalisée de votre situation
2 Les meilleures offres du marché
3 Une simulation gratuite et sans engagement
L'édito du mois
Après une année 2015 marquée par la baisse des prix de l'immobilier, le marché de l'immobilier francilien semble retrouver des couleurs au premier trimestre de l'année 2016.
Il faut dire que les taux bas contribuent largement à la reprise du marché...
Site :
https://www.lepretmalin.com
TRILOGIE Asnières-sur-Seine - Emerige Vinci
* Champs obligatoires
Renseignements 7j/7 : 01 78 05 45 35
Emerige, RCS Paris 350 439 543, Société par actions simplifiée au capital de 3.292.800 euros. Siège social : 17-19 rue Michel Le Comte - 75003 Paris. VINCI Immobilier Résidentiel - RCS Nanterre 435 166 285. SNC au capital social de 1 500 euros. Siège social : 59 rue Yves Kermen - 92100 Boulogne-Billancourt. Les caractéristiques...
Site :
http://trilogie-asnieres.com
Crédit immobilier : qui peut obtenir un taux inférieur à 2 ...
Actualités > Immobilier > Crédit > Crédit immobilier : qui peut obtenir un taux inférieur à 2% sur 20 ans?
Crédit immobilier : qui peut obtenir un taux inférieur à 2% sur 20 ans?
Selon le courtier VousFinancer.com, les taux des crédits immobiliers ont franchi de nouveaux records. ((C) AFP)
Selon le courtier VousFinancer.com, les taux des crédits immobiliers ont franchi de...
Landes Habitat, Constructeur de maisons dans les landes
Constructeur de maisons individuelles dans les landes, la société Landes Habitat est à votre écoute pour votre projet de construction de maison individuelle. Ayant sélectionné depuis plus de 20 ans les meilleurs artisans de la construction de maison individuelle dans les Landes, elle s'est forgée une solide réputation dans la qualité des chantiers.
Constructeur de maisons, Une histoire...
Site :
http://www.landeshabitat.com
Thèmes liés : pret a taux zero pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / construction de maison pret / 1 logement pret taux zero
Résidence les Carmélites | SNI Marseille
GROUPE SNI - 562 031 279 RCS PARIS - * Exemple de financement pour une opération d'acquisition d'un bien à usage de résidence principale d'un montant de 152.900 EUR (hors frais) avec un apport de 16.000,00 EUR, pour un couple composé de 2 personnes ayant un revenu fiscal de référence de n-2 de 32.500,00EUR et un apport en deniers propres hors frais de notaire supérieur à 10%, à...
Site :
http://www.lescarmelites-marseille-sni.fr
Thèmes liés : credit logement pret a taux zero / offre de pret delai 10 jours / pret paris logement a taux zero / 1 logement pret taux zero / logement pret a taux zero
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/09/17 à 13h25
Bonjour Sandrea,
La SACCEF statue sur le risque de défaillance de règlement des mensualités alors que l'assurance couvre les risque de santé ou d'accident. Dans...
Date: 2017-08-18 13:56:07
Site :
cyberpret.com
Fiscalité prêts hypothécaires | Credit Direct
pour votre crédit hypothécaire !
Fiscalité prêts hypothécaires
Depuis 1989, nous considérons qu'il existe 4 régimes fiscaux (que nous allons nommer ci-dessous afin de rendre les choses plus compréhensibles) permettant des déductions fiscales pour les crédits hypothécaires :
Depuis le 1er janvier 2016 : « CHEQUE-HABITAT »
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : LE REGIME...
Site :
http://credit-direct.be
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux d interet pret hypothecaire / taux d'interet emprunt sur 30 ans / taux du credit d impot / taux d interet emprunt
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
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Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : pret social location accession / credit d impot pour l achat / logement pret locatif usage social / logement pret locatif social / credit avec option d'achat
Comment fonctionne le financement d’une maison mobile ...
78 Commentaires
Valere Roy Author October 27, 2015 (1:39 am) Reply
Je désire faire l'achat d'une maison modulaire, sur un terrain loue, qu'elle institution me conseillez vous? Je désire un prêt hypothécaire de 20 ou 25 ans! Terme 5 ans, indépendamment du taux d'intérêt pour ce prêt. Merci à l'avance.
Valere Roy
Sebastien Cloutier Author October 27, 2015 (1:55 pm) Reply
Bonjour...
Site :
http://www.sebastiencloutier.ca
Le Compte Epargne Logement (CEL) - Le Guide du Credit ...
Le Compte Epargne Logement (CEL)
Une manne financière accessible
La constitution d'un Compte Epargne Logement donne la possibilité d'accéder à un fonds financier disponible à tout moment pour les particuliers. Ouvrir un CEL impose de respecter quelques conditions. Le guide du crédit immobilier vous en dit plus.
La démarche d'ouverture d'un CEL
La création d'un Compte Epargne Logement est...
Site :
https://le-guide-du-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : taux d'interet pret immobilier 2015 / taux d'interet de pret immobilier / pret epargne logement cel / taux d'interet pour un pret travaux / taux d interet de pret
13h32 - Le nouveau prêt à taux zéro bénéficiera à deux ...
Le nouveau prêt à taux zéro bénéficiera à deux fois plus de ménages
Publié le
lundi 09 novembre 2015 à 13h32
à Paris (AFP)
En 2016, le prêt à taux zéro (PTZ) devrait bénéficier à 120.000 ménages, soit deux fois plus que cette année, grâce à un assouplissement des critères permettant d'en bénéficier, a annoncé lundi la ministre du Logement Sylvia Pinel.
"Une très grande...
Site :
http://www.lalibre.be
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) est fondée sur la réunion de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique (AST). Elle propose de soutenir la croissance des entreprises, l'innovation et en particulier l'innovation ouverte ainsi que le développement des nouvelles activités économiques. Dans ce cadre, ses missions sont :
de piloter, structurer...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pret
Taux immobilier en Ile-de-france - Le Prêt Malin
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L'édito du mois
Après une année 2015 marquée par la baisse des prix de l'immobilier, le marché de l'immobilier francilien semble retrouver des couleurs au premier trimestre de l'année 2016.
Il faut dire que les taux bas contribuent largement à la reprise du marché...
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https://www.lepretmalin.com
Thèmes liés : pret immobilier region ile de france / taux moyen pret immobilier ile de france / meilleur taux pret immobilier ile de france / taux pret immobilier ile de france / credit immobilier de france ile de france paris 9
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
MC France - fenêtres mixtes bois aluminium - Aides financières
CHOISIR MC FRANCE, C'EST BENEFICIER D'AIDES FINANCIERES POUR FINANCER VOTRE PROJET DE RENOVATION.
le crédit d'impôt dE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)
Le crédit d'impôt est une disposition fiscale qui permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses de vos travaux de rénovation en faveur de l'amélioration énergétique.
Depuis le 1er septembre 2014, le crédit...
Site :
http://www.mc-france.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation / credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux fenetre
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Le dossier de prêt immobilier à la Banque Postale
10 Même produit chez les concurents
Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Banque Postale ?
Sachez que plus votre dossier sera complet, plus vous aurez de chance d'obtenir une réponse rapide et adaptée à votre besoin. Vous donnerez une bonne impression au banquier et pourrez ainsi obtenir des négociations plus faciles.
Votre dossier devra donc contenir :
- 2 derniers...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Prêt social location accession - ADIL 69
Tout replier Tout déplier
Prêt social location accession (PSLA)
Le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut-être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer la construction ou l'acquisition de logements neufs. L'opérateur qui bénéficie d'un PSLA doit avoir obtenu un agrément préfectoral et signer une...
Site :
https://www.adil69.org
Thèmes liés : pret social location accession / logement pret locatif social / 1 logement pret accession / pret au logement social / taux pret action logement 2015
Le dossier de prêt immobilier à la Caisse d'Épargne
10 Même produit chez les concurents
Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Caisse d'Épargne ?
Sachez que plus votre dossier sera complet, plus vous aurez de chance d'obtenir une réponse rapide et adaptée à votre besoin. Vous donnerez une bonne impression au banquier et pourrez ainsi négocier plus facilement.
Votre dossier devra donc contenir :
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https://reassurez-moi.fr
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-09-13 08:37:10
Site :
http://www.immorp.com
Emprunter à un taux négatif? C’est possible! | Slate.fr
Mais cette histoire de taux négatifs nous concerne tous plus ou moins directement.
Squirrell / Mdpettitt via Flickr CC License By
A première vue, un taux négatif, cela semble absurde: par définition, un taux d'intérêt est positif. Cela fait partie de la règle du jeu économique: non seulement il faut rembourser la somme que l'on emprunte, mais on doit payer un taux d'intérêt. Et on sait...
Date: 2017-09-16 17:26:08
Site :
http://www.slate.fr
Des taux de crédit immobilier toujours stables | Lyon Pôle ...
En juillet, les taux de crédit immobilier n'ont quasiment pas varié par rapport à juin, selon Crédit Logement. De nombreux courtiers ayant fait état de leurs notes mensuelles font état d'une stabilité en août.
Pas de bouleversement estival en matière de taux de crédit immobilier. Les courtiers en crédit immobilier ont fait état de grilles quasiment stables en août, après un mois de...
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http://www.lyonpoleimmo.com
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https://entreprises.ca-paris.fr
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Rachat de crédit immobilier LCL - pret-et-credit.fr
Rachat de crédit immobilier LCL
Rachat de crédits immobilier LCL
Même si le site Le Crédit Lyonnais (LCL) ne le met pas encore en avant et que les réclames dans les médias ne font pas encore l'éloge de cette offre, le LCL propose bien aux consommateurs des prestations de solutions de restructurations de prêts immobiliers. Cela consiste a rassembler l'ensemble de ces prêts immobilier en...
Site :
https://pret-et-credit.fr
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
travaux.com
Le nouveau prêt immobilier à taux zéro bénéficiera à deux ...
Le nouveau prêt immobilier à taux zéro bénéficiera à deux fois plus de ménages
09/11/2015 15:53 CET | Actualisé 06/10/2016 00:48 CEST
Andrey Armyagov via Getty Images
house in a hand
IMMOBILIER - A compter du 1er janvier, le prêt à taux zéro (PTZ) devrait bénéficier à 120.000 ménages, soit deux fois plus que cette année, grâce à un assouplissement des critères permettant d'en...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Faut-il renégocier son taux de prêt immobilier
Les taux sont historiquement bas. C'est le bon moment pour renégocier un crédit immobilier, même si l'opération n'est pas rentable pour tout le monde. Nos conseils pour discuter son prêt bancaire.
Les taux des crédits immobiliers ne cessent de baisser . En janvier 2015, ils sont tombés en moyenne (hors assurance) à 2,21% selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA. Un record historique....
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn
Les actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...
Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF
A C C E S S I O N A L A P R O P R I E T E
n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018
n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien
n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...
Site :
http://www.adiltarn.org
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(décembre 2011)
.
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}...
Date: 2017-12-09 14:19:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Courtier Quimper : décrocher un crédit immobilier pas cher
L'immobilier à Quimper
Courtier en prêt immobilier à Quimper
Vous cherchez un courtier immobilier sur Quimper pour financer l'achat d'une maison ou d'un appartement sur la communauté de communes ? Cet expert est l'intermédiaire qui saura trouver un financement adéquat à votre projet immobilier.
Envoyer sa demande de prêt immobilier à Quimper
L'Odet à Quimper © So-Quimper.fr
L'attrait...
Site :
http://courtier-quimper.com
Label Flamme Verte - Poeles à bois.org
Contact
Label Flamme Verte
Depuis quelques années, l'appellation Flamme Verte revient souvent dès lors que l'on s'intéresse aux chauffages à bois et aux différents fabricants. Point sur ce label qui prend de plus en plus d'importance.
Qu'est-ce que le Label Flamme Verte
Crée conjointement en 2000 par le GIFAM , le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'Appareils Ménagers, et par l'...
Site :
http://www.poelesabois.org
Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot travaux isolation / taux d'un pret travaux
Prêt Paris Logement 0% : peut-on mettre en location le ...
Réputation : 1237
Bonjour,
vous semblez avoir un problème de compréhension de ce que dit le site Paris.fr. Ca semble pourtant très clair. Explication de texte :
Dès lors que la condition d'affectation à la résidence principale a été constatée, le bénéfice du PPL est acquis
Ca veut dire que, dès lors que vous avez prouvé, la première année, que vous en avez fait votre...
Date: 2019-03-23 05:43:27
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : pret paris logement a taux zero / 1 logement pret taux zero / logement pret a taux zero / pret paris logement 0 / pret paris logement zero
Prêt immobilier en ligne - Hello bank! - Banque en ligne
Taux d'intérêt et frais de dossier
Taux d'intérêt fixe.
350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI
250 EUR pour les autres financements
Exemple représentatif :
Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :
Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%
Commission d'ouverture de crédit immobilier : 250 EUR
-...
Site :
hellobank.fr
Crédit d'impot pour fenêtre & travaux d'isolation ...
LES CREDITS D'IMPÔTS
Crédit d'impôt pour l'isolation : déduisez de vos impôts une partie de vos travaux !
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 % sans conditions de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...
Site :
http://www.franciaflex.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation / credit d'impot travaux fenetre / credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2017
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
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Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne, consultation des comptes bancaires, prêts - Accueil - Particuliers - Crédit Agricole
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Retrouvez toutes les offres du crédit agricole pour les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations et les collectivités...
Site :
https://www.pageinsider.org
Prêt immobilier chez boursorama, vos avis
Question ouverte posée par Anthosp
Prêt immobilier chez boursorama, vos avis ??
Bonjour,
Voilà, je me lance dans l'achat d'un bien immobilier, compromis signé et dossier de demande de prêt envoyé chez Boursorama !
Je souhaiterais toutefois avoir vos avis sur leur délai et leur réactivité quant à la validation de mon offre de prêt ?
De mon c�?té, je pense avoir bien travaillé et...
Site :
boursorama.com
Le marché immobilier résidentiel dans l'Union Européenne ...
Le marché immobilier résidentiel dans l'Union Européenne
Par Nicolas Pécourt, Directeur de la Communication et RSE, Crédit Foncier.
Le marché immobilier résidentiel est-il uniforme en Europe ? La réponse est assez immédiate tant les disparités sont nombreuses aussi bien entre pays qu'en leur sein. Sur le plan réglementaire, il n'existe pas non plus de « marché unique »...
Site :
https://creditfoncier.com
Logement ... faire plus avec moins : Avant-projet de loi ...
<< Projet de loi ELAN sur le... Urbanisme et Environnent ...... >>
9 décembre 2017 6 09 /12 /décembre /2017 17:42
Logement ... faire plus avec moins : Avant-projet de loi « Elan » et réactions au stade de l'ouverture d'une « Conférence de Consensus »
I. INTRODUCTION
Cet article est destiné à faire le point sur les changements en instance dans le domaine du logement alors que s'engage...
Site :
http://www.blog-creo-urbanisme.com