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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation ...
Accueil du portail Particuliers L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
Réductions et crédits d'impôts
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d'intérêt nul permettant de financer des travaux d'économie...
Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance ...
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l'établissement prêteur peut l'exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas obligé(e) d'accepter l'assurance proposée par le prêteur. Retour sur les possibilités qui s'offrent à vous.
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Libre choix de l'assurance lors de la signature du...
Date: 2017-09-16 18:22:45
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise | Le ...
Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
05/01/2017
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...
CEDEF - Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? | Le portail ...
Nos prestations
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
Il...
Thèmes liés : pret immobilier a taux zero pour les moins de 25 ans / remboursement de pret a taux zero / logement pret a taux zero / taux d'interet pret immobilier 2015 / taux d'interet de pret immobilier
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Thèmes liés : demande de credit d'impot recherche / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / taux du credit d impot / remboursement credit d'impot
Nacre, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...
Le dispositif Nacre est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Qu'est-ce que Nacre ?
« Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise », Nacre est un dispositif d'Etat qui permet de...
Date: 2017-09-16 20:15:56
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret a la reprise d entreprise / creation d entreprise pret / modalites de remboursement pret a taux zero / pret aide creation entreprise
taux d’usure - Le portail des ministères économiques ...
Lire aussi : Emprunts : quels sont les différents types de taux ?
Comment est-il calculé ?
La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit...
Thèmes liés : credit consommation taux fixe / taux d'emprunt banque de france / taux emprunt credit consommation / taux d emprunt credit / taux de pret banque de france
CEDEF - Économie d'énergie : quels équipements donnent ...
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.
L'Ademe édite...
Date: 2017-09-16 16:06:08
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot travaux
Emprunts : quels sont les différents types de taux ? | Le ...
Le taux d'intérêt variable
Certains emprunteurs peuvent avoir intérêt à choisir un autre type de taux plus adapté à leur âge, à leur projet et au risque qu'ils pourront se permettre de prendre par rapport à leur surface financière. Ils pourront ainsi opter pour un taux variable s'ils anticipent par exemple une baisse des taux d'intérêt.
Le coût total n'est pas connu à l'avance
Dans un prêt à taux variable, le contrat prévoit que le taux d'intérêt varie en fonction de l'évolution d'une donnée prise comme référence (évolution des prix, évolution du taux...
Thèmes liés : taux d interet emprunt / taux d interet de pret / taux d'emprunt des banques / taux d emprunt des banque / taux d emprunt credit
CEDEF - Économie d'énergie - economie.gouv.fr
Nos prestations
Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ?
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, etc.
En...
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot travaux 2017 / taux du credit d impot
pour les entreprises - economie.gouv.fr
Zoom sur Bpifrance
La banque publique d'investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise, de l'amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d'euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :
le financement de court, moyen et long...
Date: 2017-09-16 18:20:04
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret banque pour creation d'entreprise / creation d entreprise pret / pret a la reprise d entreprise / taux d'interet de pret personnel
L'accès au crédit bancaire toujours plus simple pour les ...
Bonne nouvelle pour les entreprises. Le contexte économique est des plus favorables pour les entreprises de toutes tailles, qui accèdent à des crédits bancaires bon marché. Les derniers chiffres publiés par la Banque de France l'attestent : la croissance annuelle des crédits accordés aux entreprises est de 3,6 %.
L'encours des crédits bancaires a progressé respectivement en juillet, août et septembre 2015 de 3,7 %, 3,2 % et 3,6%. Ainsi, pour la première fois depuis quatre ans, l'accès aux crédits bancaires progresse plus vite que les financements sur...
Thèmes liés : taux d'emprunt des banques a la bce / taux d'emprunt banque centrale / taux d'emprunt banque de france / demande de credit d impot / taux du credit d impot
FACILECO - Le rachat de titres de la dette publique par la ...
Le rachat de titres de la dette publique par la Banque centrale européenne peut-il être assimilé à de la création monétaire ?
Il faut distinguer les rachats qui ont été effectués par la BCE dans le cadre de son programme « Securities Markets Programme » (SMP), de ceux qui sont réalisés dans le cadre de son programme d'assouplissement quantitatif, depuis 2015.
Le programme SMP
Le...
Date: 2017-09-16 17:53:14
Thèmes liés : taux d'emprunt des banques aupres de la bce / taux d'emprunt des banques a la bce / taux d'emprunt banque centrale / taux d interet emprunt / taux d'emprunt des banques
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...
Réductions et crédits d'impôt
La déclaration de revenus en 2018
Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?
La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...
Thèmes liés : remboursement credit d'impot / credit d impot personnel / taux du credit d impot / particulier credit d impot / demande de credit d impot
Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR) | Le ...
Accueil du portail > Entreprises > Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
20/02/2017
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'améliorer l'innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie...
Thèmes liés : demande de credit d'impot recherche / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / remboursement credit d'impot / credit d impot personnel
Livret A : réforme de la formule de calcul du taux | Le ...
1 - Pourquoi engager cette réforme ?
L'écart entre les taux de marché et le taux du livret A est aujourd'hui croissant [1] . Or cet accroissement pénalise le secteur du logement social en augmentant ses charges (cf. question 5), comme s'en est récemment alarmée l'Union sociale pour l'habitat. En outre, cet écart croissant fragilise les équilibres financiers de la direction du Fonds...
Thèmes liés : pret a taux 0 de l etat / pret bas taux d'interet / calcul taux pret 0 / taux d interet de pret / pret au logement social
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...
Accueil du portail Entreprises Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Financements Ressources humaines
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Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les...
Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / taux du credit d impot / remboursement credit d'impot / demande de credit d impot / financement d un credit
CEDEF - Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ? | Le ...
L'emprunteur doit joindre à sa demande un formulaire-type de devis, disponible sur
télécharger les formulaires sur le site du ministère de l'environnement
consulter les formulaires types 2017, en annexe de l' arrêté du 22 mars 2017 (pdf - 33,51 Mo)
consulter les formulaires types 2017 pour l'outre-mer, en annexe de l' arrêté du 22 mars 2017 (pdf - 19,96 Mo)
Le décret n° 2014-1437 du 2...
Thèmes liés : faire une demande de pret a taux zero / taux d'un pret travaux / taux de pret des banque / taux pret entreprise / taux de pret
MEDIATEURCREDIT - La Médiation du crédit | Le portail des ...
Sa mission, ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement
Créée au plus fort de la crise financière, la Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit..). Cette...
Date: 2017-09-16 15:08:16
Thèmes liés : credit par la banque de france / assurance credit banque / banque francaise credit / entreprises au credit bancaire / societe de credit pour les entreprise
DGCCRF - Les délais de réflexion ou de rétractation | Le ...
Réflexion : 10 jours à compter de la réception de l'offre de crédit.
Par lettre recommandée avec avis de réception
2.1.2 Renégociation par voie d'avenant au contrat de prêt
Réflexion : 10 jours à compter de la réception du projet d'avenant
Acceptation de l'avenant par lettre recommandée avec accusé de réception
2.2 Construction et acquisition d'un logement à usage d'habitation...
Thèmes liés : credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / non remboursement d un credit
DGCCRF - Regroupement de crédits | Le portail des ...
le regroupement de crédits qui recouvre deux segments de marché :
le regroupement de prêts immobiliers ;
le regroupement de crédits à la consommation ou de crédits mixtes où la part des crédits renouvelables est significative.
Les enquêteurs se sont intéressés plus particulièrement à cette deuxième activité sur laquelle les banques traditionnelles sont en retrait par rapport aux...
Thèmes liés : regrouper ses credits a la consommation / regrouper ses credits immobiliers / regrouper ses credits / regroupement credit consommation et immobilier / taux regroupement credit consommation
Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ...
Accueil du portail Particuliers Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
25/01/2018
Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En...
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d impot achat / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / particulier credit d impot
Le crédit d'impôt famille, pour aider vos salariés à faire ...
Les entreprises aidant leurs salariés avec des enfants à charge à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale peuvent bénéficier, sous conditions, d'avantages fiscaux. Le crédit d'impôt famille (CIF) vous permet ainsi d'obtenir des déductions sur votre imposition, si vous participez au financement de certains modes de garde. Pouvez-vous en profiter ? Quels critères devez-vous...
Thèmes liés : credit d impot personnel / financement d un credit / credit financement entreprise / societe de credit pour les entreprise / solution credit entreprise
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ...
Accueil du portail Entreprises Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
11/07/2017
L'ouverture d'un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le type d'entreprise. Revue de détail.
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Un compte professionnel, à quoi ça sert ?
Le but d'un compte bancaire professionnel, c'est de...
Thèmes liés : demande de credit bancaire pour entreprise / entreprises au credit bancaire
Rénovation énergétique - economie.gouv.fr
Pour quel logement ?
les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
les logements n'ayant pas bénéficié d'autres financements de l'État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).
Chèque énergie
C'est quoi ?
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d'énergie...
Date: 2017-09-16 16:01:56
Thèmes liés : taux d'un pret travaux
l'opération - economie.gouv.fr
3 000
500
La prime s'élèvera jusqu'à 15EUR par m2 d'isolant posé (selon ressources) pour les travaux d'isolation des combles ou des toitures.
Lire aussi : L'éco - prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation des logements
Comment profiter de la prime « Coup de pouce économies d'énergie » ?
Pour bénéficier du « coup de pouce économies d'énergie », vous devez vous rapprocher d'un organisme signataire de la charte d'engagement liée à la prime. C'est ce signataire, qu'il s'agisse d'un vendeur d'énergie ou d'une...
Thèmes liés : taux d'un pret travaux
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