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Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
bjr ma maison etait louee mais mon ex mari a resilie le bail sans m en informer, les locataires ne couvrant plus le pret, il m a indique en debut d annee laisser prononcer la decheance du terme et saisie car il ne pouvait plus payer. Depuis 2 mois j ai emmenage dans le bien indivis et m occupe de la vente et l entretien tandis que Mr a la retraite a "disparu " jsuis au chomage le notaire ne veut...
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https://www.legavox.fr
Dossier de surendettement, commission... Conséquences ...
Les recours possibles
Comment faire un dossier de surendettement
La procédure de surendettement a vu le jour en 1990. Elle vient en aide aux personnes en situation financière délicate dont les revenus sont insuffisants pour faire face aux dettes qui ne cessent de s'accumuler.
Une personne surendettée peut également subir des circonstances imprévisibles qui affectent ses ressources . Cela...
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https://www.cnasea.fr
Thèmes liés : carte de credit taux d'interet reduit / pret immobilier france non resident / pret immobilier etranger non resident / taux d'interet pret immobilier france / non remboursement d un credit
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-07-15T11:39:20.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
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Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...
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http://bofip.impots.gouv.fr
L’apport personnel : c’est quoi - immobilier en vente ...
L'apport personnel : c'est quoi ?
Par Christel Villedieu - Publié le 27/07/2009 - Mis à jour le 25/11/2016
Disposer d'un pécule pour payer une partie de son bien est un atout pour trouver un crédit.
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L'apport personnel est un atout pour séduire un banquier. Plus votre participation en espèces sonnantes et trébuchantes est conséquente, meilleures seront vos chances de...
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https://www.century21.fr
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