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134 articles sélectionnés

Comment renégocier ou racheter son crédit ? | service ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment renégocier ou racheter son crédit ?

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Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr

Jusqu'au 1er janvier 2018

Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.

Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.

Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...

Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?

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Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

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Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr

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Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG ...

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Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...

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La convention s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire médical.

Tout...

Crédit à la consommation : carte de crédit (carte ...

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Des magasins distribuent des cartes de crédit spécifiques (ou cartes privatives) dont l'utilisation est limitée aux points de vente de la chaîne ou du réseau. La carte permet généralement de régler des achats soit au comptant, soit à crédit. Elle permet de faire plusieurs achats à crédit sans resigner un contrat. Elle est également utilisée...

Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ?

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Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...

Le taux effectif global (TEG), qui comprend tous les frais bancaires liés au prêt (intérêts, frais, commissions ou rémunérations de toute nature, sauf frais de notaire), doit être indiqué dans le contrat de prêt. Le TEG varie selon les banques.

L'établissement prêteur ne doit pas dépasser un seuil, appelé

taux d'usure

Pour les prêts à amortissement échelonné, le TEG doit être...

Prêt étudiant garanti par l'État | service-public.fr

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Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr

L'entreprise locataire (crédit-preneur) passe un contrat avec la société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète un bien immobilier et le lui loue.

Le locataire peut ainsi financer un investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.

Le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend donc 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.

Différents montages...

Qu'est-ce que le prêt sur gage ? | service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Qu'est-ce que le prêt sur gage ?

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Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr

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Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.

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Utilisation...

Thèmes liés : non remboursement d un credit / taux credit pret personnel / pret personnel banque accord / taux d emprunt credit / remboursement d un credit

Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?

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Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ?

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Prêt viager hypothécaire | service-public.fr

Il n'y a pas cession du bien : l'emprunteur reste propriétaire du bien.

Attention :

un bien immobilier à usage mixte (habitation et professionnel) ne peut pas garantir un prêt viager hypothécaire.

Demande de prêt

L'emprunteur peut une demande de prêt auprès de la banque ou de l'organisme de crédit de son choix.

L'organisme prêteur (créancier) fixera alors le montant du prêt en...

Thèmes liés : taux d interet pret hypothecaire / taux d'interet de pret immobilier / taux d interet de pret / montant credit immobilier taux fixe / offre de pret delai signature

Crédit à la consommation -Le prêt personnel : ce que vous ...

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Accueil Particuliers > Actualités >Le prêt personnel : ce que vous devez savoir

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En brefCrédit à la consommation

Le prêt personnel : ce que vous devez savoir

Publié le 30 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Institut national de la consommation (INC)

Achats de biens (équipements, mobilier...), de prestations de services (voyages, travaux...) ou besoin de...

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Éco-PTZ et Cite -Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d ...

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Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a annoncé l'ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d'impôt transition...

Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale / taux d'interet credit travaux / taux du credit d impot / credit pour travaux economie d'energie / taux d un credit travaux

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat >Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

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Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / 1 logement pret taux zero / logement pret a taux zero / faire une demande de pret a taux zero

Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre ...

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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?

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Thèmes liés : recherche pret d'argent entre particulier / pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier / recherche particulier pour pret d'argent / pret argent entre particulier sans interet

Difficultés de remboursement du crédit immobilier ...

S'il exige un remboursement immédiat du capital restant dû ainsi que de tous les intérêts échus, le prêteur peut réclamer une indemnité.

Celle-ci ne doit pas dépasser 7 % du capital restant dû et des intérêts échus et non versés.

Jusqu'à la date du règlement des sommes dues, celles-ci produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Solutions pour l'emprunteur

Plusieurs solutions s'offrent à vous avant que le prêteur ne vous applique des pénalités.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...

Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / assurance d un credit immobilier / assurance de credit immobilier / assurance credit pret immobilier / taux assurance credit immobilier

Ce qui change avec la loi Hamon : assurances, garanties ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Action de groupe, contrats d'assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchage téléphonique... La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014.

Cette loi prévoit un certain nombre...

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier / resilier l'assurance d'un pret immobilier / remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / assurance lors d'un pret immobilier / assurance pret immobilier conseil d'etat

Crédit à la consommation : crédit renouvelable | service ...

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Le crédit renouvelable, appelé également crédit permanent, crédit revolving ou crédit reconstituable, consiste à mettre à la disposition d'un emprunteur un crédit qu'il pourra utiliser selon son gré et reconstituer. Cette réserve diminue quand l'emprunteur l'utilise et elle se reconstitue progressivement quand il rembourse son crédit. Ce crédit peut...

Thèmes liés : carte de credit avec reserve d argent / non remboursement d un credit / carte de credit taux d'interet / remboursement d un credit / paiement carte de credit

Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite avec un crédit ?

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Thèmes liés : pret immobilier assurance perte d'emploi / remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / assurance d un credit immobilier / assurance d un pret immobilier / pret d'argent sans emploi

PTZ -Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ? | service ...

Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?

Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Atlantis - Fotolia.com

Vous projetez d'acheter un logement ? Vous connaissez peut-être déjà le prêt à taux zéro (PTZ) mais connaissez-vous les conditions à remplir pour en bénéficier en 2018 ? Réponses avec Service-public.fr.

Le PTZ est un prêt aidé permettant d'acheter un logement dès lors que vous...

Thèmes liés : credit logement pret a taux zero / logement pret a taux zero / remboursement de pret a taux zero / pret a taux zero credit immobilier / taux d un pret immobilier

Modes de financement des entreprises - professionnels ...

Il s'agit des financements issus des apports en capital (appelé capital social) et en comptes courants faits par les associés ou actionnaires (apports de fonds de capital-investissement), mais aussi les subventions d'investissement.

Ces capitaux sont présentés au passif dans le bilan de l'entreprise ; en raison de leur emplacement en haut du tableau du passif, on parle de financements de...

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / credit pour l'achat d'un vehicule / pret banque pour creation d'entreprise / creation d entreprise pret / credit avec option d'achat

Allocation de logement sociale (ALS) | service-public.fr

Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Allocation de logement sociale (ALS)

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Thèmes liés : pret familial allocation logement / formulaire certificat de pret allocation logement / certificat de pret allocation logement caf / certificat de pret allocation logement / pret immobilier allocation logement

Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre ...

Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?

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Thèmes liés : pret d'argent entre particulier / demande de pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier / demande pret vehicule / prets personnels entre particuliers

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...

Actualités

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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)

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Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impot travaux fenetre

Allocation de logement familiale (ALF) | service-public.fr

Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Allocation de logement familiale (ALF)

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Projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) : quels effets ...

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Crédits : © thanksforbuying - Fotolia.com

Taxe d'habitation, cotisations salariales, aides sociales, fiscalité sur le diesel... Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 27 septembre 2017 par le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ministre de l'Économie et des...

Thèmes liés : credit d'impot pour l achat d une voiture electrique / credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit d impot pour l achat / credit d'impot travaux residence principale / credit pour l'achat d'un vehicule

Peut-on réclamer une caution bancaire pour un prêt ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Peut-on réclamer une caution bancaire pour un prêt ?

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Thèmes liés : societe de caution pret immobilier / remboursement d un pret / pret bancaire societe generale / offre de pret delai 10 jours / demande de pret bancaire

Prêt immobilier -Assurance emprunteur et droit de ...

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de...

Thèmes liés : resilier l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / renegocier l'assurance d'un pret immobilier / assurance pret immobilier conseil d'etat / assurance emprunteur pret immobilier

Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr

Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Aide personnalisée au logement (APL)

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Thèmes liés : pret familial allocation logement / formulaire certificat de pret allocation logement / allocation logement pret non conventionne / certificat de pret allocation logement caf / demande d un pret

Crédit à la consommation : information préalable de l ...

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Le prêteur doit vous informer sur les risques d'un crédit avant la signature du contrat. Il doit attirer votre attention sur les caractéristiques du crédit proposé et les conséquences sur votre situation financière. Il vous remet un document comportant des informations précises permettant d'effectuer une comparaison des différentes offres. Le...

Thèmes liés : taux assurance emprunteur banque postale / credit personnel banque postale / credit avec option d'achat / credit avec option d achat / non remboursement d un credit

Loi Hamon -Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu ...

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Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d'un crédit immobilier, changer d'assurance sans frais lors de la première année de l'offre de prêt. Cette disposition fait suite à l'article 54 de la loi relative à la consommation (dite loi Hamon) publiée au Journal...

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / changer l'assurance d'un pret immobilier / resilier l'assurance d'un pret immobilier / pret immobilier assurance perte d'emploi / assurance lors d'un pret immobilier

Prêt conventionné | service-public.fr

Le prêt conventionné peut vous permettre de financer notamment :

l'achat de votre

, (appartement ou maison individuelle par exemple) dans le neuf ou l'ancien,

ou la réalisation de certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration de votre logement,

ou la réalisation de travaux d'adaptation de votre logement aux besoins d'une personne en situation de handicap,

ou la réalisation de travaux de votre...

Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / taux d interet de pret / taux de remboursement pret / taux bancaire pour pret travaux

Crédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...

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Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines...

Thèmes liés : demande de credit d'impot recherche / taux du credit d impot / remboursement credit d'impot / demande de credit d'impot anticipe / formulaire demande de credit d'impot

Crédit immobilier : la protection du consommateur ...

Elle institue un cadre juridique européen harmonisé pour l'octroi du crédit immobilier et du crédit hypothécaire.

Elle renforce notamment la protection du consommateur en prévoyant la mise à disposition, au bénéfice des consommateurs, d'informations générales concernant le contrat de crédit immobilier ainsi que d'une information précontractuelle, sous la forme d'une fiche...

Thèmes liés : financement d un pret immobilier / contrat de credit immobilier / information credit immobilier / comparatif offre credit immobilier / credit immobilier europeen

Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?

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J'achète un logement | service-public.fr

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L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

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Avant l'achat

Si je prévois d'acheter un appartement

Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de...

Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / credit d impot pour l achat / achat immobilier credit d'impot / credit vendeur pour l'achat d'une maison / credit pour l'achat d'une maison

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

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Déposer un dossier devant la commission de surendettement ...

Nature de l'endettement

Pour que votre dossier soit recevable, votre situation de surendettement doit être caractérisée.

À ce titre, vous devez être dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de vos dettes non professionnelles passées, présentes ou à venir, notamment :

échéances de prêt immobilier non payées,

échéances de prêts à la consommation non...

Thèmes liés : taux d'interet pret immobilier france / taux d'interet pret a la consommation / taux d interet emprunt / taux d'interet de pret immobilier / taux d interet de pret

Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...

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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)

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Argent -Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de ...

Actualités

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Accueil Particuliers > Actualités >Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)

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En brefArgent

Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)

Publié le 24 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Les conditions d'attribution et les modalités des prêts...

Thèmes liés : nouveau pret a taux zero immobilier / logement pret a taux zero / taux de pret immobilier 2017 / taux d'interet de pret immobilier / taux d un pret immobilier

Compte épargne logement (CEL) | service-public.fr

Autres cas ? Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt / Dossier : Livrets, plans et comptes d'épargne

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Il permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, sous conditions. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux...

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Prêt épargne logement (PEL) : utilisation du plan ...

PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 28 février 2011

PEL ouverts depuis le 1er mars 2011

La prime d'État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 EUR minimum.

Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l'affectation du prêt, ainsi que de la période où il a été souscrit :

Ouverture du PEL

Entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier...

Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / pret epargne logement remboursement anticipe / calculer l'assurance d'un pret immobilier / rembourser son pret immobilier par anticipation / remboursement pret par anticipation

Crédit à la consommation : crédit affecté | service-public.fr

Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque. Il est utilisé pour un achat déterminé : un bien mobilier (crédit automobile par exemple) ou une prestation. Il est souvent contracté directement sur le lieu de vente.

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Utilisation du crédit

Le crédit affecté est lié à un achat précis : un bien ou une prestation de service. Par...

Thèmes liés : financement d achats a credit / exemple demande de credit a la consommation / modele demande de credit banque / modele demande de credit a la consommation / offre de credit banque