Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...

Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?

Publié le

29/07/2013 à 16h14

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Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.

A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...

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Aide pour accéder à mon compte en banque sur Internet

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Comment les droits de succession sont-ils ... - Ile-de-France

Comment les droits de succession sont-ils payés ?

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publié le 29/03/2016

Les héritiers ou légataires disposent d'un délai de six mois à compter du décès, lorsque celui-ci est intervenu en France, pour régler les droits de succession. Ce délai est porté à un an pour le cas de décès à l'étranger d'une personne domiciliée en France.

Ces droits doivent en...

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Date: 2017-12-30 02:36:10
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Le Compte Epargne Logement (CEL) - Le Guide du Credit ...

Le Compte Epargne Logement (CEL)

Une manne financière accessible

La constitution d'un Compte Epargne Logement donne la possibilité d'accéder à un fonds financier disponible à tout moment pour les particuliers. Ouvrir un CEL impose de respecter quelques conditions. Le guide du crédit immobilier vous en dit plus.

La démarche d'ouverture d'un CEL

La création d'un Compte Epargne Logement est...

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Site : https://le-guide-du-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : taux d'interet pret immobilier 2015 / taux d'interet de pret immobilier / pret epargne logement cel / taux d'interet pour un pret travaux / taux d interet de pret

Crédit pour les étrangers – Maurice BANSAY Panama papers ...

? allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

qui, n'ayant pas droit aux prestations familiales énumérées ci-dessus, ont un enfant à charge,

qui ont à leur charge, vivant dans leur foyer :

? un ascendant de plus de 65 ans (ou de 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté, interné ou ancien combattant) et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond individuel fixé...

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Site : http://www.courtierenpret.com

Acheter une maison seul : tout ce qu’il faut savoir ...

Acheter une maison seul : tout ce qu'il faut savoir

16 janvier 2019 par Banque Nationale

Au Québec, acheter une maison lorsque l'on est célibataire est de plus en plus fréquent. De 2001 à 2016, le nombre de propriétaires dans cette situation est passé de 429 380 à 482 495 (selon Statistique Canada ). Vous êtes tenté par ce projet, mais la responsabilité financière d'un tel...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

Joindre Crédit Agricole : Contactez le service Client - N ...

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Le service client Crédit Agricole

Vous souhaitez joindre le service client Crédit Agricole pour l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un livret d'épargne. Vous êtes déjà client Crédit Agricole et vous souhaitez en savoir plus sur l'application Ma Banque pour...

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Site : service-client.fr

Crédit Auto Citroën - vos-credits.fr

Quel financement choisir pour vous offrir un véhicule de la marque Citroën ? La marque aux chevrons vous propose différentes solution pour financer votre achat. Voici ce qu'elle propose.

Que ce soit pour acheter une DS3, une C4, un Nemo, un C8...., vous devez souscrire un emprunt. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pourrez vous voir proposer différentes solutions, que...

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Site : vos-credits.fr

Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / financement credit auto citroen / financement d achats a credit / credit avec option d'achat / credit avec option d achat

CREDIT ENTRE PARTICULIER – Prêt entre particuliers

prêt entre particulier sans frais à avancer en Belgique

CREDIT ENTRE PARTICULIER

Si vous avez besoin d'un crédit, je vous prie de bien vouloir m'écrire ou me contacter directement pour plus de détails

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12 thoughts on "CREDIT ENTRE PARTICULIER"

Elena Batourina dit :

Bonjour Madame,

Suite a fichage bnb, je ne sais plus avoir de pret bancaire, mais suis de bonne foi.

Mes enfants...

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Site : http://pretentreparticuliers.be

Thèmes liés : pret entre particulier sans frais / demande de pret d'argent entre particulier / pret d'argent entre particuliers urgent / je recherche un pret d'argent urgent entre particulier / pret d'argent entre particulier

Crédit Sans Emploi: Obtenir Un Prêt En Étant Chômeur ...

Crédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?

Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit,  ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...

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Site : http://creditsocial.net

Comment obtenir un crédit pour travaux ? | Pratique.fr

Comment obtenir un crédit pour travaux ?

Comment obtenir un crédit pour travaux ?

Publié le 

Obtenir un crédit pour vos travaux

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Refaire la salle de bains ou la cuisine, installer une cheminée, aménager des combles, poser des panneaux solaires... Selon la nature et le montant des travaux que vous désirez entreprendre dans votre maison ou votre appartement, vous avez le choix entre...

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Site : https://www.pratique.fr

Subprime, une crise contagieuse? - leparticulier.lefigaro.fr

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En cause, les prêts immobiliers à risque américains; des répercussions sur le milieu bancaire international; premiers signes d'affaiblissement sur le marché français.Des garde-fous existent qui sécurisent l'Hexagone.

Des panneaux «à vendre» en série dans des quartiers entiers de maisons fantomatiques, ce paysage...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Capital, Crédit Lyonnais | Immobilier - Le Particulier

Emprunts pour les seniors : l'assurance fait toute la différence

23/09/2002

Mais, pour maintenir les cotisations à un niveau acceptable (0,40 % par an du capital emprunté au Crédit Lyonnais par exemple, soit 3,33 EUR par mois pour 10 000 EUR empruntés), un âge maximum est fixé, 65 ans le plus souvent, au-delà duquel il n'est plus possible d'adhérer à l'assurance.  [...] Pour un...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Crédit Agricole Toulouse 31 - Prêt Travaux - Tous Nos ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Faire des travaux dans ma maison ?

Vous souhaitez carreler la salle de bain, changer votre chaudière, installer une alarme...

Que vous fassiez les travaux vous-même ou que vous les confiez à des professionnels, que vous soyez locataire ou propriétaire, le...

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Site : ca-toulouse31.fr

CF Crédits : rachat de crédit fonctionnaire, meilleurs taux

JE DEPOSE UNE DEMANDE DE RACHAT DE CRÉDITS

Emprunteur de la fonction publique : le choix de l'établissement

Concernant le choix de l'établissement réalisant l'opération de rachat de crédit pour les fonctionnaires, il existe plusieurs acteurs proposant ce service :

Les courtiers en rachat de crédit

Les mandataires exclusifs

Les mandataires d'intermédiaires

Les mandataires non...

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Site : https://www.cf-credits.com

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...

La faillite des particuliers au Canada

Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés

Contenu

Consclusion

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'interet de pret personnel

Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société

 

 

Ce tableau est donné à titre indicatif, certains établissements peuvent y ajouter des frais de dossier et des frais de pénalités de sortie.

Il est possible d'interrompre le contrat à tout moment, grâce au tableau des valeurs de rachat intermédiaires fourni par le bailleur. Certains organismes ne donnent pas la possibilité aux locataires de l'interrompre avant une période de 12...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'un vehicule / credit d impot pour l achat / demande de credit pour l'achat d'une voiture / taux de credit pour l'achat d'une voiture

Calcul du coût total du crédit - Credit immobilier au ...

Accueil > Focus > calcul cout credit

Comment calculer le coût total d'un prêt immobilier ?

Par Louis SERICOLA

Si certains éléments comme les frais de dossier n'ont qu'une faible incidence sur le calcul du coût du crédit, d'autres en revanche comme le taux d'intérêt ou l'assurance emprunteur méritent une attention particulière, car ils pèsent fortement sur le résultat global et donc...

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Site : http://www.creditas.fr

CREDIT AUTO ENTREPRENEUR

CREDIT AUTO-ENTREPRENEUR: PRET AUTO-ENTREPRENEUR FINANCEMENT PARTICIPATIF AUTO-ENTREPRISE STARTUP CROWDFUNDING

CREDIT MICRO-ENTREPRENEUR: SOLUTIONS DE PRETS POUR AUTO ENTREPRENEUR MICRO-ENTREPRISE

Crédit Auto Entrepreneur est le premier site de crédit pour auto-entrepreneur. Avec Créditautoentrepreneur.com obtenez le meilleur financement adapté aux besoins de votre future auto-entreprise.

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Date: 2017-11-15 19:21:01
Site : http://www.creditautoentrepreneur.com

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Crédit Agricole Nord de France

03 66 33 34 00

Appel non surtaxé

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Exemple pour un prêt de 10 000 EUR :

MENSUALITÉS DE 218,59EUR

SOIT UN MONTANT TOTAL DÛ DE 10 492,32EUR(2).

* Taux Annuel Effectif Global.

(1) Votre dernier avis d'impôt sur le revenu sera nécessaire

(2) Exemple : pour un prêt perso de 10 000 EUR, remboursable en 48 mensualités, d'une durée totale de 48 mois,...

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Site : https://venteflash.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : taux assurance emprunteur credit agricole / code banque credit agricole du nord / offre de pret delai 10 jours / taux assurance emprunteur / particulier credit d impot

Acheter pour louer - Investissement Locatif Immobilier

Acheter pour louer en immobilier

Bien des ménages effectuent un investissement locatif immobilier dans le but de le rentabiliser avec son loyer. Ce placement leur permettra aussi de payer moins d'impôts sous certaines conditions et de se constituer un patrimoine à terme. Ils pourront également faire une confortable plus-value à la revente. Bien sûr, il est important de réaliser une étude...

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Site : http://www.acheter-pour-louer.com

Thèmes liés : duree credit immobilier investissement locatif / duree pret immobilier investissement locatif / pret immobilier acheter pour louer / credit immobilier acheter pour louer / taux credit d investissement

Prestations pour enfants et familles - cra-arc.gc.ca

Prestations pour enfants et familles

Prestations pour enfants et familles

Comprend l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que leurs programmes provinciaux et territoriaux connexes, la prestation fiscale pour le revenu de travail et d'autres programmes fédéraux.

Ces versements de prestations visent à...

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Date: 2017-04-28 20:27:24
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

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Poêles Invicta : prix et avis - Poêles à bois.org

Contact

Poêles Invicta

Invicta, leader français dans le secteur des poêles à bois doit sa réussite à un positionnement d'entrée de gamme avec des prix abordables ainsi qu'à une campagne de communication décalée.

Poêles Invicta

La société

Implanté depuis 1924 à Donchery, en Champagne-Ardenne, Invicta s'est véritablement imposée sur le marché des poêles à partir des années...

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Site : http://www.poelesabois.org

Thèmes liés : taux du credit d impot / particulier credit d impot

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POÊLES À BOIS : J'ai un poêle à bois seguin topaze dont les deux briques rèfractères du fond sont hs. Demande de devis de cette pièce.  Cayenne

J'aimerais connaître le prix.  Angers

Prix et données techniques d'un second poêle...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : credit vendeur pour l'achat d'une maison / credit pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Remboursement TPS | Dates des remboursements pour 2017

5 Octobre 2017

5 Janvier 2018

Vous êtes admissible au crédit TPS si vous résidez au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu et si vous répondez au moins à une de ces situations suivantes:  vous avez 19 ans ou plus avant le mois où l'Agence émet le versement, vous avez ou avez eu un époux ou conjoint de fait; vous êtes ou avez été le parent d'un enfant qui habite ou habitait avec vous.

Selon votre déclaration, L'Agence du revenu du Canada tiendra compte, entre autres, de ces différents critères pour calculer votre crédit TPS:

Le revenu net;

Le nombre...

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Date: 2017-09-10 18:54:56
Site : http://tpstvqalerte.com

Thèmes liés : demande de credit d'impot tps / remboursement credit d'impot / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / particulier credit d impot

Le regard d’un professionnel sur le système bancaire ...

GUINEESUD

Le regard d'un professionnel sur le système bancaire guinéen

Le système bancaire comporte des rouages qui, intellectuellement, sont assez complexes et presque mystérieux. Chacun de ces rouages dépasse, en effet, de loin le cadre de notre rubrique et pourrait justifier en soi un ouvrage entier. C'est pourquoi des sujets, comme la politique monétaire et du crédit, ainsi que...

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Site : https://www.guineesud.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier / credit bancaire d'investissement

Accueil A3 Expertises SARL à La grande Motte

Remarque : Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires.

Veuillez noter que le contenu de ce formulaire n'est pas crypté

Expertise en Estimation de valeur vénale immobilière

Notre spécialité

L'estimation immobilière est une activité traditionnelle des experts diplômés de l'ICH Arts & Métiers, la question de la valeur des biens étant bien souvent au coeur des dossiers...

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Site : http://www.a3expertises.fr

Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impot travaux isolation / credit d'impot travaux / credit d impot travaux / taux d'interet credit travaux

Prêt CAF - aide-sociale.fr

Posez votre question

La CAF peut-elle vous accorder un prêt ? Comment faire une demande de crédit auprès de la CAF ?

Lorsque votre foyer doit faire face à une dépense importante ou que vous ne savez plus comment payer vos factures, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales afin d'obtenir un prêt.

 Selon votre situation et vos besoins, la CAF dispose d'un panel de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

  

Lexique

Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.

L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...

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Date: 2017-12-16 07:18:21
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit pour travaux economie d'energie / financement d achats a credit / credit d impot achat / taux du credit d impot

Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance...

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Site : http://www.ci-angers.notaires.fr

Rachat de crédit surendettement - Surendettement.com

Le mois suivant votre regroupement de crédits, vous n'aurez plus qu'une seule et unique mensualité à gérer. Ainsi vous pourrez repartir sur de bonne base pour gérer votre budget.

Nous prenons en charge un ratio hypothécaire jusqu'à 70% (sous condition de dossier).

Un surendettement pour des travaux de maison qui n'en finissent plus, nous pouvons reprendre les crédits à la consommation et...

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Site : https://surendettement.com

Thèmes liés : rachat de credit surendettement / rachat dossier surendettement / calculer le taux de remboursement d'un pret / pret reserve d argent / rachat de credit consommation pour pret immobilier

Guide de la Sci à l'IS | Votre guide pour payer moins

Format PDF téléchargeable

Si vous vous êtes déjà intéressé à l'immobilier, vous vous êtes forcément rendu compte d'une chose : vos impôts sont le principal frein pour que votre investissement soit rentable sur la durée ! En effet, même avec un rendement important, le cash-flow fond comme neige au soleil quand arrive le mois de septembre. Les impôts conditionnent donc votre...

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Site : https://guide-sci.fr

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / pret pour l aide a la creation d entreprise / achat immobilier credit d'impot / duree credit immobilier investissement locatif / demande de credit d'impot anticipe

Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr

Monter mon projet d'achat immobilier

Vous avez envie de devenir propriétaire. Mais entre la réalité et l'envie, de nombreuses questions restent en suspens. Comment acheter un appartement ? Comment acheter une maison ? Plus largement, comment acheter un bien immobilier ? Quelles sont les étapes et les formalités à ne pas manquer pour devenir propriétaire de sa résidence principale ou pour...

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Site : https://www.avendrealouer.fr

Choisir sa banque au Gabon - Gabonlibre.com

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Choisir sa banque au Gabon

l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Dimanche 3 Janvier 2010 à 15:31 | Lu 7296 fois

À un moment ou à un autre, se pose à l'entrepreneur le problème du choix de la banque avec laquelle il va travailler. La transparence n'étant pas la qualité première des banquiers, ce choix va, trop souvent se résumer à :"Qui veut bien m'ouvrir un...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (décembre 2011)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}...

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Date: 2017-12-09 14:19:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Logement ... faire plus avec moins : Avant-projet de loi ...

<< Projet de loi ELAN sur le... Urbanisme et Environnent ...... >>

9 décembre 2017 6 09 /12 /décembre /2017 17:42

Logement ... faire plus avec moins : Avant-projet de loi « Elan » et réactions au stade de l'ouverture d'une « Conférence de Consensus »

I. INTRODUCTION

Cet article est destiné à faire le point sur les changements en instance dans le domaine du logement alors que s'engage...

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Site : http://www.blog-creo-urbanisme.com

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Taux ...

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique...),

et votre question porte sur l'aspect juridique ou doctrinal d'un texte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux du credit d impot / credit d impot personnel / particulier credit d impot

Crédit au Luxembourg pour français et belges frontaliers ...

Crédit au Luxembourg pour français et belges frontaliers

Faire un prêt au Luxembourg en habitant en France ou en Belgique. Et pourquoi pas ? Les organismes de prêts aux frontaliers sont nombreux à offrir leurs services, et obtenir un prêt en Europe est tout à fait légal. Ainsi, emprunter au Luxembourg pour acheter en France, ou emprunter au Luxembourg pour acheter en Belgique est devenu...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Comment faire un prêt immobilier sans apport ? - Financer

Comment faire un prêt immobilier sans apport ?

Comment faire un prêt immobilier sans apport ?

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Sommaire

Vous pensez qu'il est grand temps de devenir propriétaire et avez envie de vous acheter un logement ? Peut-être l'avez-vous déjà trouvé mais ne savez pas comment faire car vous n'avez pas d'économies et ne savez pas comment vous y prendre ? Vous avez peur que l'occasion...

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Site : https://financer.com

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des ...

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Livraisons de biens

1

Selon les dispositions des articles 266-1 du code général des impôts (CGI) et 267 du CGI , la base d'imposition en matière de livraisons de biens est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services, reçus ou à recevoir par le fournisseur en contrepartie de la livraison, les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / credit d impot pour l achat / credit d impot achat / credit avec option d'achat / credit avec option d achat

Rachat de crédit hypothécaire et immobilier en Belgique ...

Contact - Mentions

Rachat de crédit hypothécaire, de prêt immobilier, de crédits à la consommation, etc. Vous ne savez pas exactement ce qui se cache derrière toutes ces appellations et vous êtes à la recherche d'informations avant de vous lancer ? Sur www.rachatcreditimmobilier.be nous allons tenter de vous éclairer au maximum. Si comme son nom l'indique, car il s'agit des plus...

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Pret personnel rapide - comparateur de credit en ligne

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Les particuliers en quête d'un financement plus ou moins conséquent ont tendance à soumettre une demande de prêt personnel. C'est un crédit qui donne la possibilité à tout un chacun de réaliser leur projet personnel, sans avoir à se justifier sur l'utilisation des fonds. Cela explique davantage l'engouement des emprunteurs pour ce type de prêt. Ce petit guide a...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban

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J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport

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Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be