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TVA - Droits à déduction - Remboursement - Régimes ...
2015-05-06T11:35:20.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Remboursement - Régimes particuliers et modalités spécifiques à certaines entreprises
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Les règles applicables aux assujettis placés sous le régime simplifié d'imposition ou le régime simplifié de l'agriculture sont présentées respectivement au BOI-TVA-DECLA-20-20-30 et au II § 180 à 210 du BOI-TVA-SECT-80-30-40 .
I....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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