Articles sélectionnés pour le thème : credit bail immobilier construction
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Natixis Lease - Crédit-bail immobilier
La souplesse
Avec le crédit-bail immobilier, vous financez la totalité de votre investissement (terrain, frais d'acquisition, construction, VRD, honoraires, assurances construction, TVA...).
Vous conservez ainsi les ressources de votre entreprise pour les besoins de l'exploitation et grâce au préfinancement des différents postes de votre investissement vous protégez votre entreprise des...
Site :
https://www.lease.natixis.com
Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier definition / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier construction / credit bail immobilier professionnel / credit bail immobilier entreprise
CREDIT BAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
CREDIT BAIL DEFINITION
Définition de Crédit bail
Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Comptabiliser un crédit-bail - Comptabilité d'une entreprise
Accueil Entreprise Enregistrement des écritures comptables d'une entreprise Comptabiliser un crédit-bail
Comptabiliser un crédit-bail
Le crédit-bail est un crédit permettant de louer un bien et de l'acquérir à moindres frais à la fin du contrat. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations.
En quoi consiste un crédit-bail ?
Le crédit-bail est un contrat de location...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Le crédit-bail immobilier | CIC - Professionnels
Trouvez le crédits dont vous avez besoin
Le crédit-bail immobilier
Avec le crédit-bail immobilier, vous financez en totalité un immeuble à usage professionnel en bénéficiant d'un cadre favorable.
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En résumé
Le succès du crédit-bail immobilier provient de ses capacités d'adaptation à des contextes immobiliers et financiers variés. Ce mode de...
Site :
https://www.cic.fr
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Acquérir ses locaux professionnels en crédit bail immobilier
Depuis plus de quarante ans, le Crédit-bail Immobilier accompagne et facilite le développement des entreprises. Il a notamment favorisé la modernisation du commerce et de l'hôtellerie et l'essor des PME régionales. S'il permet aux grandes entreprises de réaliser des montages financiers complexes, il concerne de plus en plus les PME .
Près de 80 % des 3 500 opérations annuelles sont...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
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Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail ...
Comptabilisation du crédit-bail, Comptabilisation du leasing, Comptabilité Marocaine
Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail
Comptabilisation du crédit-bail
Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met...
Site :
http://forum.nse-ma.com
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Crédit-bail immobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site :
https://www.afecreation.fr
Crédit-bail immobilier : les règles fiscales | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » La fiscalité du crédit-bail immobilier
La fiscalité du crédit-bail immobilier
Une opération de crédit-bail immobilier est régit par des règles fiscales particulières, que ce soit au niveau du bailleur ou du locataire.
Voici la fiscalité applicable à une opération de crédit-bail immobilier.
Fiscalité en cours de crédit-bail...
Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 24/04/2017
Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet,...
Date: 2017-12-16 09:42:20
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Crédit-bail immobilier, financement de locaux ...
Financements
Crédit bail immobilier : financez vos locaux professionnels
Pour développer votre activité, vous avez besoin de financer de nouveaux locaux professionnels ? Financez-les grâce au crédit bail immobilier. Leasing Solutions vous propose de les acquérir pour vous les louer, avec une option d'achat dont le prix est fixé à l'avance.
Caractéristiques
Un crédit bail immobilier pour...
Crédit d'investissement > Crédit-bail immobilier | Le ...
supporte toutes les charges afférentes à l'immeuble.
2. Le crédit-bailleur :
se rend propriétaire de l'immeuble,
promet de le céder à son locataire, au terme du contrat pour un prix fixé dès l'origine.
A I'expiration du contrat, Ie crédit preneur a le choix entre :
Lever l'option d'achat et devenir propriétaire du bien,
Ne pas lever l'option et :
o soit devenir locataire...
Site :
lecomptoirfinancier.com
Formation Fiscalité du crédit-bail immobilier | FLF
Opérations de crédit-bail, de « lease-back ».
Détermination de la durée du contrat et du montant des redevances.
Régime des financements complémentaires décidés en cours de contrat.
Aspects fiscaux : l'économie du système
Situation fiscale du crédit-bailleur :
régime de l'acquisition et de la cession de l'immeuble au regard de la TVA et des droits d'enregistrement ;
détermination...
Site :
https://www.info-presse.fr
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Crédit-bail Immobilier : solution de leasing pour entreprises
Financez vos investissements immobiliers professionnels
Le crédit-bail immobilier est un mode de financement permettant de financer ou de refinancer votre immobilier professionnel (entrepôts, bureaux, locaux commerciaux, usines...).
Société Générale, le crédit-bailleur, finance l'immeuble que vous avez choisi, ou finance l'immeuble à construire tel que vous l'avez conçu,...
Crédit-bail — Wikipédia
Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2017-09-10 23:26:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règles fiscales concernant le crédit bail immobilier ...
Imprimer gratuitement
La définition du crédit bail immobilier ¶
En vertu des dispositions de l'article L.313-7 du Code monétaire et financier, les opérations de crédit bail immobilier sont celles par lesquelles une entreprise (le crédit bailleur) donne en location des biens immobiliers à usage professionnel, achetés par elle ou construits pour son compte, lorsque ces opérations, quelle...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier definition / credit immobilier 200 000 euros / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / societe credit bail immobilier
Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr
L'entreprise locataire (crédit-preneur) passe un contrat avec la société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète un bien immobilier et le lui loue.
Le locataire peut ainsi financer un investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.
Le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend donc 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.
Différents montages...
Crédit bail immobilier : financement de l'immobilier avec ...
Le financement immobilier par location, avec ou sans option d'achat
Vous souhaitez financer les locaux de votre association, sans pour autant bouleverser votre trésorerie ?
Nos solutions
Le Crédit-bail immobilier par Sogébail - Sogéfimur, filiale du Groupe Société Générale dédiée au financement en crédit-bail immobilier.
Un mode de financement sur mesure pour votre projet
Des avantages...
Site :
https://associations.societegenerale.fr
Thèmes liés : groupe credit finance et immobilier / societe credit bail immobilier / financement credit immobilier / credit bail immobilier construction / credit bail immobilier
Le crédit-bail immobilier | L'Economiste
Par | Edition N°:194 Le 07/09/1995 | Partager
par Khalid NACEUR
La technique de crédit-bail immobilier, encore rarement utilisée au Maroc, est appelée à connaître un développement certain, vu les avantages qu'elle présente et les facilités que commence à lui accorder le droit fiscal marocain.
Le crédit-bail est une technique de crédit à moyen terme par laquelle une entreprise dite de...
Site :
leconomiste.com
Crédit-bail, leasing et location financière
Constamment confrontés à la problématique du financement professionnel au cours de la vie sociale d'une entreprise, les dirigeants s'efforcent de trouver des solutions adaptées auprès des établissements de crédit. Dans cette optique, le crédit-bail, qui est une technique contractuelle d'origine Américaine, s'est considérablement développé depuis quelques décennies en raison de ses...
Date: 2017-12-30 01:58:52
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Location financement:Crédit-bail mobilier et immobilier et ...
Tweetez
Les opérations de location-financement comprennent : le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier et la cession-bail. Le crédit-bail est un moyen de financement des immobilisations qui donne à l'utilisateur du bien (le preneur) un droit de jouissance et la possibilité d'acquérir le bien en fin de contrat moyennant un prix convenu. La cession-bail concerne en général un...
Site :
http://www.tifawt.com
Le Crédit-Bail Immobilier en détail - CBI CONSULT ...
L'entreprise choisit le terrain et définit librement les caractéristiques de l'immeuble à construire.
Dès obtention du permis de construire purgé du recours des tiers, le crédit-bailleur se substitue au crédit-preneur. Il achète le terrain et finance la construction du bâtiment au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier,...
Site :
https://www.cbi-consult.fr
crédit-bail - définition - C'est quoi
définition : crédit-bail
Le crédit-bail (ou leasing-purchase agreement, de l'anglais) est un mode particulier de financement des investissements.
== Définition générale == Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique....
Site :
https://c-est-quoi.com
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER - patrimoine-prive.fr
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site :
patrimoine-prive.fr
Credit de Bail Ou Leasing |authorSTREAM
Presentation Transcript
Exposé Sous Le Thème : « Le Contrat Crédit-bail Ou le Leasing »:
Exposé Sous Le Thème : « Le Contrat Crédit-bail Ou le Leasing » Réalisé par : Rafik LEBRIDE Abdellah LECHGUER Mohammed MEKOUAR Hamza MESROUR 1ére Année Management Groupe 3 Jeudi, 08 Mai 2008 Cours d'introduction au droit avec Mr M.LAHYANI
PowerPoint Presentation:
Plan : Introduction : I ....
Site :
http://www.authorstream.com
crédit-bail - définition - C'est quoi - my-definitions.com
définition : crédit-bail
Le crédit-bail (ou leasing-purchase agreement, de l'anglais) est un mode particulier de financement des investissements.
== Définition générale == Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique....
Site :
https://my-definitions.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
525 000
900 000
(1) Montant total des quotes-parts de loyers prises en compte pour la fixation du prix de levée d'option depuis le début du contrat.
(2) 1 050 000 / 30 = 35 000 EUR
(3) Cumul des frais d'acquisition et des amortissements théoriques que le preneur aurait pu pratiquer depuis le début du contrat s'il avait été propriétaire.
(4) Excédent du cumul des quotes-parts prises en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat de crédit bail (mobilier et immobilier) - Cours ...
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit européen des affaires - Entreprises en difficulté - Effets de commerce - Instruments de paiement et crédit - Droit de la distribution - Droit des marchés financiers
PROCÉDURES Droit judiciaire - Procédure civile - Droit processuel - Arbitrage -...
Crédits bail immobilier – Société Générale
Informations incontournables
Définition
Le crédit-bail immobilier permet de financer ou refinancer votre immobilier à usage professionnel sous forme d'une location longue durée, assortie d'une option d'achat en votre faveur pour un prix fixé à l'avance.
Caractéristiques et fonctionnement
Un mode de financement spécialement adapté SOGEBAIL ou SOGEFIMUR (crédit-bailleur) acquiert...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : societe credit bail immobilier / location avec option d'achat immobilier / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier professionnel / credit bail immobilier entreprise
Crédit-Bail immobilier | Bpifrance servir l'avenir
Les conditions financières d'un crédit-bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique.
Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat.
L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location.
Modalités d'intervention
L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de...
Site :
bpifrance.fr
Thèmes liés : financement d'un projet par credit bail / credit bail immobilier entreprise / contrat de credit bail immobilier / assurance d un credit immobilier / credit bail immobilier construction
Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD
7 Voir aussi
1. Naissance du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit-bail immobilier | Société Générale
Des experts dédiés à l'hôtellerie.
Le crédit-bail est particulièrement adapté au financement d'hôtels, de chaines intégrées, de franchisés ou d'investisseurs.
Il permet notamment :
L'acquisition d'hôtels à l'unité ou de portefeuilles,
Des maturités à long terme (12 à 20 ans),
Des loyers adaptés aux projections de cash-flow (loyers progressifs et valeur résiduelle jusqu'à 50%...
Site :
http://immobilierpro.societegenerale.fr
Thèmes liés : societe credit bail immobilier / credit bail immobilier professionnel / credit bail immobilier construction / credit bail immobilier / financement credit immobilier
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Site :
patrimoine-prive.fr
Batimap - Crédit-Bail immobilier, PPP, Assurances
Garantie obligatoire (Dommages ouvrage)
Elle s'applique aux seuls de travaux de bâtiment soumis à l'obligation d'assurance par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978.
Elle a pour objet de garantir pendant dix années, à compter de la date de réception des travaux, sans recherche de responsabilité le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même résultant d'un vice du sol,...
Site :
https://www.batimap.fr
Thèmes liés : societe credit bail immobilier / credit bail immobilier construction / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / credit bail immobilier professionnel
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
creditrelax.com
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...
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2017-04-05T11:57:32.000+02:00
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
1
En application...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit bail immobilier, Leasing immobilier, Location avec ...
LCL vous propose la solution leasing « LCL Leasing »pour financer à 100 % TTC l'acquisition ou la construction de votre bien immobilier à usage professionnel, sous forme d'un...
Site :
https://professionnels.lcl.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat immobilier / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier construction / credit bail immobilier professionnel / credit immobilier location
Exercice Comptabilité Approfondie: Crédit bail immobilier
Cours commerce
Exercice Comptabilité Approfondie: Crédit bail immobilier
La société DCG a conclu un contrat de crédit-bail portant sur un ensemble immobilier le 01/01/N. Voici les caractéristiques du contrat :
montant des redevances annuelles = 360 000 EUR (de fin de période = à terme échu), pas de dépôt de garantie.
durée du contrat = 15 ans
frais et valeurs d'origine :
frais...
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cours-gratuit.com
Thèmes liés : calculer l emprunt immobilier / contrat de credit bail immobilier / societe credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / credit bail immobilier construction
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / contrat de credit bail immobilier definition / contrat de credit bail immobilier / credit pour rachat d une societe / credit rachat d'entreprise
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(1) Sogébail, Sogéfimur et Généfim sont des filiales du groupe Société Générale dédiées au financement en crédit-bail immobilier.
Sogébail, SA au capital de 51 422 225 EUR. Siège social : 29 Boulevard Haussmann à Paris (75009) 775675077 RCS Paris.
Sogéfimur, SA au capital de 55 854 600 EUR. Siège social : 29 Boulevard Haussmann à Paris (75009) 775675077 RCS Paris.
Généfim, SA au capital de 72 779 344 EUR. Siège social : 29 Boulevard Haussmann à Paris (75009) 775675077 RCS...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : financement d'un projet par credit bail / groupe credit finance et immobilier / societe credit bail immobilier / credit immobilier de france paris 75009 / financement credit immobilier
Accueil 2 - Crédit pour le financement de fonds de commerce
Quel que soit votre besoin de financement pour votre l' achat de votre fonds de commerce ou de votre entreprise, Centifis, courtier en crédit immobilier, vous apportera le meilleur taux ainsi que la durée adaptée.
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Date: 2017-09-16 17:22:45
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Les taux d'intérêt - Décembre 2016 - courtiercbank.com
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Date: 2017-12-30 03:00:48
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Crédit rapide en ligne : Demande facile sur uncreditrapide.fr
Demandez votre crédit rapidement en ligne
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La crise économique ne cesse de rabaisser le pouvoir d'achat des particuliers. Pour réaliser des projets, ces derniers devront économiser durant plusieurs années.
Pour y remédier, un système de crédit a été instauré afin de réaliser les projets de construction, de réparation ou autres projets des...
Site :
https://www.uncreditrapide.fr
Crédit-Bail immobilier | Bpifrance servir l'avenir
L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location.
Modalités d'intervention
L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction, il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment.
Le crédit-bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit-preneur) en est locataire.
A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant...
Site :
bpifrance.fr
Thèmes liés : credit bail immobilier entreprise / contrat de credit bail immobilier / societe credit bail immobilier / credit bail immobilier construction / credit bail immobilier
Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...
Bientôt un statut dédié aux travailleurs indépendants des plateformes comme Uber ?
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et...
Date: 2018-06-23 05:36:44
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com