Articles sélectionnés pour le thème : contrat de credit bail immobilier definition
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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / credit bancaire d'investissement en algerie
La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des ...
Etudes et publications La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des contrats et des obligations
© yurolaitsalbert - Fotolia
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La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des contrats et des obligations
Par Véronique Mas, Direction des Opérations Corporate du Crédit Foncier, Maître Laurent Lemetti, notaire à Paris 7e, et Christophe Salmon, Direction...
Site :
https://creditfoncier.com
Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier definition
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Pret professionnel. Etude et demande de prêt pro sur ...
Accueil > Crédit Professionnel
Le pret professionnel : les principes
Comme son nom l'indique, le prêt professionnel est un type de prêt s'adressant uniquement aux entreprises. Sont particulièrement concernés les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les très petites entreprises (TPE), les associations et les professions libérales. Cette dernière catégorie regroupe des professions...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : pret immobilier professionnel / pret a la reprise d entreprise / credit bail immobilier professionnel / demande de pret credit / pret immobilier entreprise
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
Site :
http://www.ci-angers.notaires.fr
FAQ - marocleasing.ma
CREDIT-BAIL MOBILIER
Le client choisit librement son fournisseur et son matériel , remplit le formulaire de demande de financement et l'adresse à MAROC LEASING accompagné de la facture proforma et des pièces constitutives (voir ci-après).
MAROC LEASING étudie le dossier , se prononce sur sa faisabilité.
Dès accord du comité, le contrat et annexe sont remis au client pour signature et...
Date: 2018-06-23 05:29:30
Site :
http://www.marocleasing.ma
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