Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 24.07.08

Introduction

La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...

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Site : http://www.droitbelge.be

Crédit Social – Emprunter en étant en situation précaire ...

Emprunter en étant en situation précaire : CDD, intérimaire, RSA et même chômeur !

Faire un crédit en étant intérimaire, faire un emprunt en CDD, faire un prêt avec le RSA, autant de situations professionnelles qui peuvent déranger les banques. Les situations précaires sont bien souvent peu appréciées par les organismes financiers. Et pourtant : emprunter en intérim, obtenir un...

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Site : http://creditsocial.net

Prêt Parcours Résidentiel Paris 0% : Le prêt à taux zéro ...

Prêt Parcours Résidentiel 0%

La mairie de Paris vous aide à devenir propriétaire !

Le Prêt Parcours résidentiel 0% (PPR 0%) est une aide de la Mairie de Paris versée aux locataires de son parc social afin qu'ils deviennent propriétaires et libèrent donc un logement social.

Le PPR 0% est cumulable avec le PTZ Plus de l'État mais pas avec le Prêt Paris Logement , autre aide de la Mairie...

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Date: 2015-06-09 09:03:17
Site : http://www.interfinance.com

Thèmes liés : pret taux 0 ville de paris / pret paris logement 0 / pret paris logement a taux zero / pret paris logement zero / pret a taux 0 de l etat

Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides ...

Search

Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides!

Quand on démarre dans la vie, ou qu'on se retrouve dans la galère, il y a trois choses sur lesquels mettre l'accent : trouver un logement, trouver du travail, ou se former, si on a besoin d'une première qualification. Pour y arriver, il faut solliciter tout ce qui est possible, et ne rien négliger, surtout s'y cela...

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Site : http://aide-financiere.net

Débloquer et rembourser votre prêt immobilier - paruvendu.fr

Des difficultés de remboursements ? 

 

En cas de difficultés non couvertes par vos assurances décès-invalidité ou perte d'emploi, comment réagir ?

Les difficultés sont temporaires

N'attendez pas que la situation s'aggrave. Informez-en immédiatement votre banque et négociez directement avec elle : exposez-lui les actions mises en place pour rétablir la situation (réduction de...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / taux d'interet de pret immobilier / pret immobilier assurance perte d'emploi / taux d'interet de pret personnel / taux d interet de pret

Rénovation de maison : Domenov, coût et crédit d'impôt ...

DÉFINITION

du projet

Lors de la 1ére prise de contact, nous définissons le projet avec vous afin d'étudier les possibilités de réalisation de ce dernier.

Tous les critères sont pris en compte pour une étude de faisabilité : les contraintes techniques, financières et administratives.

Afin de répondre au plus juste à vos besoins, une visite sur site permettra d'établir un constat réel...

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Site : http://www.domenov.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux maison / credit d'impot travaux isolation / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux / credit d impot travaux

Café du Prêt - Micro crédit CAF: prêt social pour travaux ...

Micro crédit CAF: prêt social pour travaux, secours d'urgence et aide exceptionnelle

Acteur incontournable des personnes aux revenus limités, la caisse d'allocations familiales accorde des aides aux familles en difficulté. Sous forme de crédit à la consommation à faible taux d'intérêt ou d'aide financière exceptionnelle, le prêt CAF peut vous aider à maintenir la tête hors de l'eau...

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Site : http://cafedupret.fr

La loi Scrivener - Guide du prêt immobilier LPI

Montant du prêt .

Taux effectif global (TEG) . Dans le cas d'un prêt à taux variable, il ne s'agira là que d'une estimation.

Coût total de l'emprunt, incluant les intérêts, les frais de dossier, le coût de l'assurance de prêt ainsi que l'ensemble des frais annexes.

Date de déblocage du prêt par la banque.

Calendrier des mensualités.

Tableau d'amortissement .

Durée du délai laissé...

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Site : http://www.le-pret-immobilier.com

Crédit Urgent ? Les points à connaître…

Crédit Urgent ? Les points à connaître...

A quelle vitesse est-il possible d'obtenir un crédit ?

Il est parfois très important de trouver vite de l'argent, que ce soit pour une occasion heureuse comme un prêt pour partir en vacances ou pour joindre les deux bouts durant un mois difficile avec des frais inattendus. Comment avoir un crédit en urgence pour avoir rapidement de l'argent...

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Site : tresor-prive.com

Crédit Urgent ? Les points à connaître…

A quelle vitesse est-il possible d'obtenir un crédit ?

Il est parfois très important de trouver vite de l'argent, que ce soit pour une occasion heureuse comme un prêt pour partir en vacances ou pour joindre les deux bouts durant un mois difficile avec des frais inattendus. Comment avoir un crédit en urgence pour avoir rapidement de l'argent disponible ? A qui s'adresser pour obtenir un...

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Site : tresor-prive.com

SOLENDI RÉUNION (ex CILR) - ADIL 974

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SOLENDI RÉUNION (ex CILR)

La participation des entreprises à l'effort de construction (PEEC) dite " 1% Logement " est un investissement social privé obligatoire pour les entreprises d'au moins 20 salariés.

Solendi Réunion offre aux salariés des entreprises cotisantes une large gamme de conseils ou de prestations dans différents domaines, tels que la mobilité...

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Site : https://www.adil974.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / remboursement de l'assurance d'un pret immobilier / pret immobilier entreprise salarie / assurance pret immobilier conseil d'etat

TRILOGIE Asnières-sur-Seine - Emerige Vinci

* Champs obligatoires

Renseignements 7j/7 : 01 78 05 45 35

Emerige, RCS Paris 350 439 543, Société par actions simplifiée au capital de 3.292.800 euros. Siège social : 17-19 rue Michel Le Comte - 75003 Paris. VINCI Immobilier Résidentiel - RCS Nanterre 435 166 285. SNC au capital social de 1 500 euros. Siège social : 59 rue Yves Kermen - 92100 Boulogne-Billancourt. Les caractéristiques...

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Site : http://trilogie-asnieres.com

Taux immobilier rachat credit 2015 - Votre magazine financier

Taux immobilier rachat credit 2015

Taux immobilier rachat credit 2015

Une opération de rachat de crédit permet de rassembler des prêts différents.

Je cherche un comparatif de rachat de cr édit immobilier au meilleur taux d'intérêt, avis.

Moi je recherche une bonne banque pour rachat de credit immo et qui propose une offre au taux le moins cher du marché en ce moment.

La banque qui...

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Site : http://www.rachat-credit-web.info

Aides locatives : à quelles portes frapper ? - Fnaim.fr

Allocations logement : APL, ALF, ALS

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.

Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).

L'aide personnalisée au...

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Site : fnaim.fr

Thèmes liés : pret familial allocation logement / allocation logement pret non conventionne / pret immobilier allocation logement / pret allocation logement / taux d'un pret immobilier sur 20 ans

Rachat de credit immobilier, regroupement de pret en ligne ...

Saisissez votre profil en 60 secondes.

COMPAREZ

Comparez les offres des différents organismes bancaires.

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Bénéficiez du meilleur taux de crédit pour votre budget.

Comparateur de rachat crédit en ligne

Comment obtenir un regroupement de crédit aupres des meilleures banques en moins de 2 minutes ?

Le rachat de crédit...

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Site : http://1rachat-de-credit.xyz

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-12-16 11:59:05
Site : http://www.union-habitat.org

Frais de notaire - Guide & Outils

Simulation des frais de notaire

Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Comment négocier le meilleur crédit immobilier

Bookmarks

1 - Vous avez un taux d'endettement faible

Avec un taux d'endettement (rapport entre les charges financières mensuelles et votre revenu) faible, vous pouvez négocier une baisse du taux d'intérêt. « Une bonne capacité d'épargne, c'est 10 à 15 % de taux d'endettement », indique Barbara Coumaros, directrice de la communication du courtier en crédit immobilier Empruntis....

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Site : explorimmo.com

Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

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Date: 2017-09-13 04:51:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement pret locatif social / pret au logement social / 1 logement pret ou subvention / pret bas taux d'interet / action logement pret 1

Prêt CAF - aide-sociale.fr

Posez votre question

La CAF peut-elle vous accorder un prêt ? Comment faire une demande de crédit auprès de la CAF ?

Lorsque votre foyer doit faire face à une dépense importante ou que vous ne savez plus comment payer vos factures, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales afin d'obtenir un prêt.

 Selon votre situation et vos besoins, la CAF dispose d'un panel de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

1

Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pret social location accession / resilier l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / credit d impot pour l achat

Comment obtenir un crédit immobilier ? | Dossier Familial

» Comment obtenir un crédit immobilier ?

Comment obtenir un crédit immobilier ?

Roselyne Poznanski

| Le 09/06/2017 à 16h27

L'apport personnel est un indicateur de nature à rassurer le prêteur sur votre capacité de remboursement. - © gerenme

Passer par le crédit immobilier pour financer son acquisition reste extrêmement intéressant. Pour décrocher un prêt, qui plus est...

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Site : dossierfamilial.com

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Pour établir votre budget, faites une simulation de l'aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Vous pouvez également suivre le guide de la CAF, qui détaille en vidéos en sous forme de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : pret aide au logement / faire une demande de pret a l'etranger / action logement pret 1 / n est pas pret / taux pret action logement 2016

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : faire une demande de pret a l'etranger / pret aide au logement / action logement pret 1 / n est pas pret / certificat de pret allocation logement caf

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : faire une demande de pret a l'etranger / pret aide au logement / action logement pret 1 / n est pas pret / certificat de pret allocation logement caf

Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn

Les actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...

 

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A C C E S S I O N   A  L A   P R O P R I E T E

n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018

n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien

n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...

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Site : http://www.adiltarn.org

Programme Présidentiel de construction de logements ...

Projet immobilier, logements, villas, maisons, appartement de standing, logement économique et social, basses individuels ou en immeubles collectifs, en agglomération rurale ou urbaine, en Côte d'Ivoire ? Consultez le site de l'immobilier.

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Programme Présidentiel de construction de logements sociaux et économiques.

REPUBLIQUE DE COTE...

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Date: 2017-07-29 09:47:34
Site : http://bendack.blogspot.com

Thèmes liés : pret au logement social / taux d'interet credit travaux / credit faible taux d'interet / taux d'emprunt moyen credit immobilier / taux d interet pret hypothecaire

Calcul du crédit immobilier : comment faire

par christopher

Le crédit immobilier est un emprunt (cas de demande de prêt) ou un prêt (cas de l'offre de prêt) contracté à un moment donné pour acquérir un logement ou tout bien immobilier et dont le remboursement se fera sur le long terme. Le calcul du crédit immobilier n'est pas facile car requiert une certaine connaissance mathématique. Etudiez sa méthode de calcul de...

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Site : http://immo-investissements.com

Landes Habitat, Constructeur de maisons dans les landes

Constructeur de maisons individuelles dans les landes, la société Landes Habitat est à votre écoute pour votre projet de construction de maison individuelle. Ayant sélectionné depuis plus de 20 ans les meilleurs artisans de la construction de maison individuelle dans les Landes, elle s'est forgée une solide réputation dans la qualité des chantiers.

Constructeur de maisons, Une histoire...

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Site : http://www.landeshabitat.com

Thèmes liés : pret a taux zero pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / construction de maison pret / 1 logement pret taux zero

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2017-12-16 06:57:04
Site : fiscalonline.com

Le prêt 1% patronal (1% logement) - Quels sont vos droits

bonjours je voudrai obtenir un pret patronal de 1 pour cent merci de m indiquer les demarches a suivre .

Permalink 67

Je me permet de vous contacter, car je me sépare de ma compagne et elle a décidé de conserver le bien immobilier (rachat de ma part). Nous sommes donc allés chez le notaire et pendant cette réunion ils nous a estimé à environ 18 590 euros le capital dû de mon prêt...

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Site : creditquid.com

L’AVANCE LOCA-PASS® | Action Logement Services

Les aides à la location

L'AVANCE LOCA-PASS®

Nous avons bénéficié d'un coup de pouce pour le versement de notre dépôt de garantie

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En résumé

L'AVANCE LOCA-PASS® permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser petit à petit, sans payer d'intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 500 EUR maximum.

Cette...

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Site : https://www.actionlogement.fr

Thèmes liés : demande d un pret / non remboursement d un credit / pret aide au logement / credit pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'une maison

Prêt CAF Sans Intérêt Pour Acheter Une Voiture | Besoin d ...

Les prêts CAF sans intérêt pour vous aider à acheter : voiture, caravane, meubles, électroménager, ordinateur...

Les prêts CAF sans intérêt pour vous aider à acheter : voiture, caravane, meubles, électroménager, ordinateur...

4.5 (90%) 2 votes

La CAF intervient financièrement dans de nombreux domaines. Si vous êtes bénéficiaire, vous pourrez ainsi :

Obtenir un prêt d'argent sans...

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Site : http://besoin-dargent.net

Place aux nouvelles règles hypothécaires | Le Devoir

Place aux nouvelles règles hypothécaires

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15 octobre 2016 | Gérard Bérubé | Finances personnelles | Chroniques

De nouvelles règles de financement hypothécaire entrent en vigueur lundi et devraient se traduire par une réduction de l'accès à la propriété. Difficile toutefois d'en mesurer l'effet réel, qui pourrait demeurer à la marge et atteindre l'objectif visant à...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : taux d interet pret hypothecaire / simulation de pret pour l'achat d'une maison / calculer l'assurance d'un pret immobilier / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison

Besoin d’argent urgent : Nos conseils pour obtenir un prêt ...

Les aides du Pôle Emploi

Les aides et secours de la CAF

Le microcrédit professionnel de l'ADIE

Le microcrédit social :

Plus qu'un simple dispositif d'aide sociale, le microcrédit personnel est un véritable coup de pouce pour les ménages ayant de faibles ressources. Ces ménages sont incapables d'emprunter auprès des banques. D'une somme moyenne de 3 000 EUR, ce petit prêt contribue...

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Site : https://credimania.com