Articles sélectionnés pour le thème : taux des credit immobilier juin 2017
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Les sanctions financières en cas de défaillance dans le ...
Anonyme
Commentaire posté le 7 avril 2014 à 16 h 36 min
je trouve cela une honte mettre les gens encore plus dans rouge et encore plus probléme
Pier92260
Commentaire posté le 11 avril 2014 à 15 h 23 min
Même s'il convient d'en informer d'abord son banquier en cas de non paiement, je trouve que le choix de l'assurance est négligé par les acheteurs.
La plupart des banques proposent des...
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Pret a Taux Zero, PTZ, PTZ+ 2017 - Guide & Calcul
(11/09/2017)
Le PTZ+ en détails
Instauré en 1995, le Prêt à taux zéro (PTZ) a plusieurs fois été retouché (élargissement en 2005 vers l'ancien, doublement du montant accordé en 2009...). Depuis janvier 2011, le PTZ a été remplacé par le Prêt à taux zéro plus (PTZ+).
Ce nouvel outil constitue en fait la somme de trois dispositifs existants : le prêt à taux classique donc, mais...
Site :
pretatauxzeroplus.com
PRESCRIPTION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PRESCRIPTION DEFINITION
Définition de Prescription
En matière civile, la "prescription" est une présomption dont l'effet est, tantôt extinctif, tantôt créatif d'un droit, ne peut s'établir à l'origine que par des actes matériels d'occupation réelle et se conserve tant que le cours n'en est pas interrompu ou suspendu (3ème Chambre civile, pourvoi n°11-25398, BICC n°784 du 15 juin 2013...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Déchéance de crédit pour défaillance conditionnée à l ...
Déchéance de crédit pour défaillance conditionnée à l'envoi d'une mise en demeure particulière
Article juridique publié le 03/08/2015 à 09:50, vu 45806 fois, 80 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La procédure de saisie immobilière peut-elle être annulée malgré les retards de remboursement des mensualités du prêt ?
Il est fréquent de constater que, suite à des...
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CITE 2018 : calcul et conditions du crédit d'impôt énergétique
Crédit d'impôt et déclaration
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires comme les locataires à effectuer des dépenses d'amélioration énergétique dans leur résidence principale . Le CITE est calculé sur les dépenses payées, hors main d'oeuvre, en règle générale. Seules les dépenses engagées entre le...
Site :
https://www.journaldunet.fr
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N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...
39,87 %
Source : DHUP.
Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...
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Date: 2017-09-15 17:22:46
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