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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES PROPRES A CHACUNE DES CATEGORIES DE REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS ET DE REVENUS DIVERS A CARACTERE MOBILIER
A. CATEGORIES DE BENEFICIAIRES EN FAVEUR DESQUELLES IL PEUT ETRE RENONCE A LA PERCEPTION DU PR.M
1. Généralités
L'art. 105, AR/CIR 92 énumère et définit les 5 catégories de bénéficiaires pour lesquels il peut être renoncé à la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Date: 2017-09-16 07:20:25
Site :
http://meilleursplacements2015.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com