Crédit d'impôt pour solidarité - Relevés 31 | Régie du ...

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Crédit d'impôt pour solidarité - Relevés 31 /

Part of category Logement

Mardi, 14 février, 2017

Si vous êtes locataire ou sous-locataire d'un logement admissible, vous aurez besoin du...

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Date: 2017-12-30 01:01:58
Site : https://www.rdl.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot / demande de credit logement / demande de credit pour locataire

Demander le crédit d’impôt pour solidarité : Services ...

utiliser le service en ligne Demande de crédit d'impôt pour solidarité (inscription à Mon dossier obligatoire).

Locataire ou sous-locataire d'un logement admissible

Une personne, ou son conjoint (voir les définitions), qui est locataire ou sous-locataire d'un logement admissible doit inscrire dans l'annexe D le numéro de logement qui figure à la case A du relevé 31 qu'elle a reçu de son propriétaire. Si une personne n'a pas reçu le relevé 31 de son propriétaire, elle doit communiquer...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot / demande de credit en ligne / demande de credit pour locataire / demande de credit logement

Avant de commencer - services.mrq.gouv.qc.ca

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour solidarité si, au 31 décembre de l'année précédant la période visée par votre demande, vous avez produit une déclaration de revenus pour cette même année et que vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

vous étiez âgé de 18 ans ou plus ou vous étiez dans l'une des situations suivantes :

vous aviez moins de 18 ans et vous aviez un conjoint,

vous aviez moins de 18 ans et vous aviez un enfant qui résidait avec vous,

vous étiez reconnu comme mineur émancipé;

vous résidiez au Québec;

vous ou votre...

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Site : https://www5.services.mrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot / demande de credit

Revenu Québec - Outil d'estimation des versements du ...

Cet outil vous permet d'estimer le montant du crédit d'impôt pour solidarité auquel vous pourriez avoir droit pour une période commençant en juillet d'une année et se terminant en juin de l'année suivante. Le calcul est basé sur votre revenu familial de l'année d'imposition précédant la période pour laquelle vous faites l'estimation.

Conditions d'admissibilité

Vous pouvez demander le...

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Site : https://www5.services.mrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot / demande de credit

Crédit d’impôt pour solidarité : inscription obligatoire ...

Crédit d'impôt pour solidarité : inscription obligatoire au dépôt direct

Corps

La plainte

Un homme se plaint au Protecteur du citoyen de ne pas avoir reçu son crédit d'impôt pour solidarité parce qu'il n'était pas inscrit au dépôt direct.

L'enquête

Règle générale, les personnes admissibles au crédit d'impôt pour solidarité doivent remplir l'annexe D de leur déclaration de...

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Date: 2017-12-30 01:01:45
Site : https://protecteurducitoyen.qc.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d'impot pour solidarite formulaire / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / demande de credit ne direct

Crédit pour la solidarité - Impôt-Direct.ca

Depuis le 1er janvier 2016, le crédit d'impôt pour la solidarité (CIS) est calculé selon la situation du particulier au 31 décembre de chaque année. Ainsi, pour la période de versement débutant en juillet d'une année, le montant du crédit sera déterminé selon la situation du particulier au 31 décembre de l'année précédente.  

Changements en cours d'année

Puisque le CIS sera...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / particulier credit d impot / demande de credit d impot / demande de credit ne direct / demande credit particulier

Québec : Crédit d'impôt pour solidarité

S.O.

47 465

* Inscrivez 1 888 $ pour chacun des enfants pour lesquels vous ou votre conjoint recevez le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec.

Remarque : Le remboursement d'impôts fonciers (RIF) a été remplacé par la composante relative au logement. Le remboursement d'impôts fonciers (RIF) a été remplacé par la composante relative au logement. Ainsi,...

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Date: 2012-04-11 21:44:07
Site : http://docs.quicktaxweb.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d'impot pour solidarite formulaire / demande de credit d'impot tps / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot

TurboTax Support - Crédit d'impôt pour solidarité du Québec

2:25 pm PDT August 14, 2014

2 personnes ont trouvé ceci utile.

Crédit d'impôt pour solidarité du Québec

Crédit d'impôt pour solidarité du Québec - Généralités

À partir du mois de juillet 2011, les versements du crédit d'impôt pour solidarité remplaceront le crédit pour TVQ, le crédit pour particulier habitant un village nordique et le remboursement d'impôts fonciers.

Ce...

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Site : https://support.impotrapide.intuit.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d'impot pour solidarite formulaire / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / remboursement credit d'impot

Crédit d'impôt pour solidarité : Revenu Québec réclame ...

Des contribuables de partout au Québec se plaignent d'avoir vu leur crédit d'impôt pour solidarité réduit de plusieurs centaines de dollars, alors que les informations sur lesquelles se base Revenu Québec pour effectuer son calcul sont erronées.

Un texte d'Alexandre Duval

Suzanne Giard est l'une des personnes touchées. Cette retraitée qui habite dans les Laurentides a reçu un avis de...

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Site : http://www.sympatico.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d'impot pour solidarite formulaire / formulaire demande de credit d'impot / remboursement credit d'impot / demande de credit d impot

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants : Services ...

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Les frais que vous payez pour la garde de votre enfant peuvent vous donner droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Le taux du crédit d'impôt varie selon le revenu familial.

Certains frais ne donnent pas droit au crédit d'impôt,...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande credit d'impot frais de garde / remboursement credit d'impot / demande de credit d'impot anticipe / demande de credit d'impot pour solidarite / credit d impot personnel

Crédit d'impôt pour solidarité : Revenu Québec réclame ...

Des contribuables de partout au Québec se plaignent d'avoir vu leur crédit d'impôt pour solidarité réduit de plusieurs centaines de dollars, alors que les informations sur lesquelles se base Revenu Québec pour effectuer son calcul sont erronées.

Un texte d'Alexandre Duval

Suzanne Giard est l'une des personnes touchées. Cette retraitée qui habite dans les Laurentides a reçu un avis de...

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Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d'impot pour solidarite formulaire / formulaire demande de credit d'impot / remboursement credit d'impot / demande de credit d impot

Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.

Description Section fermée Description

Le crédit d'impôt pour solidarité comporte...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot / particulier credit d impot / financement d un credit / demande de credit ne direct

Parts sociales B du Crédit Mutuel - credit-et-banque.com

Parts sociales B du Crédit Mutuel

Parts sociales B du Crédit Mutuel

Crédit Mutuel , Impôts, taxes et fiscalité , Investissement , Placements 9 commentaires

La part sociale B du Crédit Mutuel a été créée à l'intention des sociétaires du Crédit Mutuel. C'est un placement rentable et non soumis aux aléas des marchés financiers.

Tout sociétaire du Crédit Mutuel peut bénéficier des...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux du credit d impot / remboursement credit d'impot / demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot

Produire sa déclaration de revenus à titre de particulier ...

Produire sa déclaration de revenus

Déclaration de revenus des particuliers

Revenu Québec

Produire sa déclaration de revenus

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Une personne doit produire une déclaration de revenus dans les situations suivantes :

elle résidait au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition visée par la déclaration et elle doit payer :

de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande credit d'impot frais de garde / demande de credit d'impot pour maintien a domicile / demande de credit d'impot anticipe / demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d'impot pour solidarite formulaire

Aides aux travaux et crédit d'impôt : le point sur 2017 ...

Le point sur les principaux dispositifs disponibles en 2017.

En 2016, les ménages ont largement utilisés les dispositifs d'état d'aides aux travaux. Si vous avez raté le coche l'année dernière vous pourrez encore en bénéficier en 2017 : le crédit d'impôt de transition écologique (CITE) et l'eco-PTZ sont non seulement maintenus mais restent cumulables. De plus, ces dispositifs ne...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impot travaux / credit d impot travaux

Revenu Québec - Crédit d'impôt pour solidarité

Crédit d'impôt pour solidarité

Conditions à remplir pour demander ce crédit

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour solidarité pour la période de versement de juillet 2017 à juin 2018 si, au 31 décembre 2016, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

vous aviez 18 ans ou plus (si vous aviez moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt si vous étiez...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d'impot pour solidarite formulaire / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / demande de credit ne direct

Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr

Le conseiller éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements. 

Quels financements pour réaliser vos travaux ?

Le conseiller éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (État,...

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Site : https://www.paris.fr

Calcul et déclaration du CITE | impots.gouv.fr

Calcul et déclaration du CITE

Calcul et déclaration du CITE

Calcul du CITE

Le plafond des dépenses

Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant...

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Date: 2018-06-22 21:54:28
Site : https://www.impots.gouv.fr

Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...

Appareils de régulation de chauffage

30%

Borne de recharge pour véhicule électrique

30%

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE non obligatoire par la loi)

30%

Matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)

30%

Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans immeuble...

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Site : les-energies-renouvelables.eu

Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux / demande de credit d'impot pour maintien a domicile / demande de credit d'impot pour solidarite / achat immobilier credit d'impot

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

2014-04-25T17:38:36.000+02:00

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement credit d'impot / demande credit d'impot frais de garde / demande de credit d'impot recherche / demande de credit d'impot pour solidarite / credit d impot personnel

ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit ...

ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit et surveillance des engagements

I. Dispositions générales : Champ d'application, principes, formulation et instruction de la demande de crédit

A. Le champ d'application des paiements différés ou fractionnés

1

Les paiements différés ou fractionnés constituent une dérogation au paiement comptant des droits d'enregistrement, en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande credit d'impot frais de garde / demande de credit d'impot pour solidarite / demande de credit d impot / credit d impot personnel / particulier credit d impot

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-09-15 02:05:04
Site : lemonde.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux du credit d impot / credit d'impot travaux 2015 / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux 2017