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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / financement d un projet par un credit / pret a taux 0 de l etat / credit d'impot 2016 travaux / credit d'impot travaux residence principale 2015
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
bjr ma maison etait louee mais mon ex mari a resilie le bail sans m en informer, les locataires ne couvrant plus le pret, il m a indique en debut d annee laisser prononcer la decheance du terme et saisie car il ne pouvait plus payer. Depuis 2 mois j ai emmenage dans le bien indivis et m occupe de la vente et l entretien tandis que Mr a la retraite a "disparu " jsuis au chomage le notaire ne veut...
Site :
https://www.legavox.fr
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
https://www.jechange.fr
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER - patrimoine-prive.fr
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site :
patrimoine-prive.fr
N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...
39,87 %
Source : DHUP.
Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...
Investir en Belgique - Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Investir en Belgique
Investir en Belgique
Francois
On parle souvent des paradis fiscaux par rapport au secret bancaire qui y règne et qui permet d'y cacher de l'argent... Pas bien ! Mais cette notion de paradis fiscal peut aussi définir un pays où les revenus sont très faiblement (voir pas du tout) imposés. Pour ce qui concerne l'investissement locatif (et...
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / pret bancaire pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / calculer l'assurance d'un pret immobilier
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-09-13 08:37:10
Site :
http://www.immorp.com
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Prêt sur l’épargne salariale - Crédit consommation ...
Credit a la consommation
Prêt épargne salariale
Dans certaines entreprises, les salariés bénéficient d'un plan d'épargne salariale. Ils ont la possibilité d'y adosser un crédit à la consommation pour financer toutes sortes de projets personnels sans justificatifs. Ce dossier s'intéresse à ce montage financier simple et aux nombreux avantages.
I - Le plan d'épargne entreprise
En...
Site :
meilleurtaux.com
Logement ... faire plus avec moins : Avant-projet de loi ...
<< Projet de loi ELAN sur le... Urbanisme et Environnent ...... >>
9 décembre 2017 6 09 /12 /décembre /2017 17:42
Logement ... faire plus avec moins : Avant-projet de loi « Elan » et réactions au stade de l'ouverture d'une « Conférence de Consensus »
I. INTRODUCTION
Cet article est destiné à faire le point sur les changements en instance dans le domaine du logement alors que s'engage...
Site :
http://www.blog-creo-urbanisme.com
Fiche Technique PTZ 2015 - Prêt à taux Zéro 2015 Prêt Aidé ...
Annexes :
(1) : disposition applicable aux offres à compter du 1/6/2012
Article 257 I-2-2° ".... Sont considérés : ... comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état...
Site :
http://www.financermalin.com
Thèmes liés : taux de pret immobilier 2015 / pret a taux zero credit immobilier / credit d'impot travaux residence principale 2015 / credit d'impot travaux residence principale / remboursement de pret a taux zero
Faut-il investir dans l'immobilier en 2017 ? Prévisions ...
Acheter pour louer
Investir dans l'immobilier locatif est une bonne idée en soi. Sauf que pour que cela devienne un placement rentable, il faut jouer sur deux tableaux : l'évolution des taux d'emprunt et la baisse des prix du marché.
Acheter un appartement pour le louer reste donc une histoire de crédit bon marché et de prix de la pierre pas trop élevé. Côté prévisions, il se dit que...
Notre avis sur Boursorama banque en ligne
Pour commencer, qui est Boursorama Banque ?
Boursorama Banque est une filiale à 100 % du groupe Société Générale. Fimatex, créé par la Société générale en 1995, et faisant parti des pionniers de la bourse en ligne (avec un portail minitel au départ...), rachète en 2002 le groupe Finance Net, dans lequel se trouve le leader de l'information boursière en France ;...
Date: 2017-09-16 16:12:12
Site :
http://www.banquesenligne.org
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
rachat-credit-conseil.com
Fiché FICP - pourquoi - combien de temps - annuler le ...
Vos commentaires
Achat d'un véhicule et trésorerie. Sonia
je souhaite faire un crédit pour reprendre une vie normal car depuis un temps je suis dans les dette et c'est dur de rembourser plusieurs mensualité a plusieurs créancier je voulais donc faire un crédit pour tout rembourser et n'avoir plus qu'a payer une mensualité. Brandon
Bonjour, je suis en cdi à 1500EUR net par mois, mais je...
Site :
http://www.fiche-ficp.fr
Immobilier Besançon Cabinet Benoit
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Electricité - Gaz - rattrapage de facturation
Electricité - gaz - interdiction de rattrapage de facturation de plus de 14 mois Voir communiqué de presse ci-joint
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Nouvelle taxe en prévision pour aider les régions
« Troisième taxe foncière », « taxe propriétaire » ou encore « taxe région », les dénominations ne manquent pas concernant l'institution d'une...
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http://www.immobilier-benoit.com
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Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/16 à 12h09
@cricri
Il n'est pas possible de faire un rachat de prêt pour un prêt relais.
Par contre s'il a été transformé en prêt amortissable, c'est tout à fait possible.
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/16 à 12h03
@Nini
Oui c'est possible. Les prêts immobiliers peuvent être renégociés ou rachetés plusieurs fois.
cricri, le 08/11/16 à...
Date: 2017-08-18 13:51:59
Site :
cyberpret.com