LE CONTRAT DE PRÊT IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ

- l'attestation du notaire précisant l'origine de propriété ;

- le prix d'achat et la désignation du bien.

 

c) Autres pièces à fournir pour bénéficier d'emprunts spécifiques

Parmi les financements, seul le prêt épargne logement, le prêt à taux zéro et le prêt conventionné semblent nécessiter un complément d'information. Les documents spécifiques visés ci-après doivent être...

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Site : patrimoine-prive.fr

Revenu cadastral | Impôts des personnes physiques ...

Le revenu immobilier de l'habitation que j'occupe personnellement ("l'habitation propre") est-il exonéré?

A partir de l'année des revenus 2005 (exercice d'imposition 2006), le revenu immobilier qui concerne l'habitation que vous occupez personnellement est exonéré de l'impôt des personnes physiques .

Attention!

Le revenu immobilier de l'habitation que vous occupez personnellement n'est pas...

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Date: 2017-12-09 12:08:23
Site : becompta.be

Thèmes liés : pret immobilier 1 logement / pret immobilier 1 / n est pas pret / 1 logement pret

PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto ... - credit-social.com

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

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Site : credit-social.com

loi 6 juillet 1989 - navigateuridf

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

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Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / n est pas pret / changer l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire

Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance...

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Site : http://www.ci-angers.notaires.fr

Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com

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Hausse des frais de notaire

Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.

Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.

La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....

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Date: 2017-12-16 06:15:47
Site : http://www.ixia-courtage.com

Pret immobilier gendarme ou ... - emprunt-et-credit.com

pret immobilier » Pret militaire et gendarme

Financer l'acquisition quand on est dans la gendarmerie ou dans l'armée

Prendre en compte les spécificités de la fonction

Etre salarié de la fonction publique comporte des avantages inhérents au statut, mais aussi quelques contraintes. Ainsi, relevant du ministère de la défense, les militaires et les gendarmes bénéficient t-ils de la garantie...

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Site : emprunt-et-credit.com

L’achat et la revente d’un bien immobilier - Société Générale

L'achat et la revente d'un bien immobilier

Vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.

Un changement dans votre vie, un coup de coeur : vous souhaitez acheter un nouveau bien et revendre l'ancien. Comment faire ?

Réussir la vente de votre bien

Valorisez votre logement

Pour réussir à vendre vite et bien, il vous faut commencer par mettre en valeur votre logement. Il doit...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

PTZ : le Prêt à Taux Zéro - LCL

Téléchargez la fiche en PDF

Qu'est-ce que le prêt à taux Zéro ?

Le prêt à taux zéro, appelé PTZ, est un prêt amortissable réglementé (1), sans intérêts et sans frais de dossier permettant de financer un premier projet immobilier lié à la résidence principale (2).

Pourquoi souscrire ?

Le PTZ est assimilé à de l'apport personnel : il permet d'obtenir une solution globale de...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Pret et Credit malins: guide du credit en ligne: Pret ...

Pret et Credit malins: guide du credit en ligne

Vous souhaitez contracter un emprunt ? Un rachat ou un regroupement de crédits avant toute décision n'hésitez pas à consulter notre guide du crédit en ligne pour faire une simulation anonyme et gratuite, comparer et selectionner le taux d'intérêt le plus bas et vous decider avant de faire votre demande de credit. Différentes formules et possibilités de financement même pour contentieux et...

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Date: 2017-09-14 13:15:00
Site : http://prets-credits.blogspot.com

Les étapes de l’achat - Logic-Immo.com - Immobilier

Passer par une agence revêt plusieurs avantages. Tout d'abord, on va vous proposer un certain nombre de logements que l'agence possède et qui peut s'étendre aux réseaux des confrères.

L'agent est aussi un excellent modérateur des prétentions financières des vendeurs qui ont souvent tendance à surévaluer. Une fois le bien trouvé, il vérifiera sa qualité, sa conformité aux...

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Site : http://www.logic-immo.com

Document sans nom

Le 1% logement, c'est la participation des entreprises au logement des salariés. Cette contribution est versée par toutes les entreprises de plus de 10 salariés du secteur privé. Elle représente 0,45% de la masse salariale.

Les aides à la location

Une offre permanente de logements locatifs sociaux et privés,

Une information régulière sur les disponibilités avec Cilgerimmo

L'avance LOCA-PASS ou avance gratuite du dépôt de garantie (2 mois de loyer) demandé par le propriétaire.

La garantie LOCA-PASS ou caution, pendant 3 ans du paiement de 18 mois de loyers et de charges.

Les...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.cethyssen.com

Thèmes liés : pret relais pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / changer l'assurance d'un pret immobilier / remboursement de l'assurance d'un pret immobilier

Crédit Agricole Languedoc - Solutions Habitat Premier ...

 

marché particuliers

Devenir propriétaire pour la première fois, ce n'est pas si compliqué. Découvrez les Solutions Habitat Premier Achat, une gamme de crédits immobiliers, et des services en plus pour ne rien laisser au hasard.

Avec le Crédit Agricole...

Un projet bien maîtrisé et sécurisé

Des mensualités souples qui s'adaptent à l'évolution de votre budget

Sous réserve...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Premier ...

 

marché

Devenir propriétaire pour la première fois, ce n'est pas si compliqué. Découvrez les Solutions Habitat Premier Achat, une gamme de crédits immobiliers, et des services en plus pour ne rien laisser au hasard.

Avec le Crédit Agricole...

Un projet bien maîtrisé et sécurisé

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Sous réserve d'acceptation de...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

1

Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pret social location accession / resilier l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / credit d impot pour l achat

Prêt Jeune Région Wallonne - Conseils en prêt hypothécaire

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Informations sur le Prêt Hypothécaire Jeunes Région Wallonne

Le prêt Jeunes est un prêt octroyé sous conditions qui permet une intervention de la Région Wallonne de 50 Euros par mois pendant les 8 premières années.

Voici les conditions (Sources : le site de la région wallonne )

Pour bénéficier du prêt "jeunes", chacun des emprunteurs...

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Date: 2008-10-08 10:38:59
Site : http://www.hypotheque-conseils.be

Thèmes liés : prets hypothecaires / taux pret 1 logement / taux pret logement / 1 logement pret

simulateur PTZ 2018 simulation pret a taux zero plus ...

Mensualité durant le différé..:

Mensualité d'amortissement :

Mensualité (hors assurance).:

(*) Saisir votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (N-2) précédant la date prévisionnelle de l'offre de prêt. Si l'offre de prêt intervient en 2018, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2016 mentionné sur l'Avis d'imposition 2017.

Réglementation du...

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Site : alto-informatique.com

Thèmes liés : taux d'un pret travaux / simulation pret taux zero 2016 / simulation pret taux zero travaux / simulation pret taux zero / 1 logement pret taux zero

Retard de paiement dans votre crédit immobilier ...

Retard de paiement dans votre crédit immobilier ? Réagissez dès le premier impayé

Réagissez dès le premier impayé

Aucune des solutions envisagées n'est possible ou n'a amélioré votre situation et vous avez au moins une échéance de retard dans le remboursement de votre crédit immobilier. N'attendez pas que la dette augmente. Réagissez dès le premier impayé.

Plan d'apurement

Vous...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : paiement credit immobilier / rachat d un credit immobilier par une autre banque / pret aide au logement / credit logement remboursement pret / remboursement credit immobilier

Crédit immobilier Groupama : simulez votre prêt immo en ligne

Devis Habitation

 

(1) Prêt immobilier à taux fixe proposé sous réserve d'acceptation de votre dossier par Orange Bank, SA au capital de 297 575 712 euros - 67 rue Robespierre 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 006 369 - www.gbanque.com, agissant en qualité de prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter...

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Site : https://www.groupama.fr

Financer mes travaux via un crédit avec la Banque ...

Financer mes travaux via un crédit avec la Banque Populaire

Financer mes travaux

Découvrez les solutions de la Banque Populaire de l'Ouest pour financer vos travaux.

Crédit Travaux

en savoir plus sur ce produit

Sous réserve d'acceptation de votre dossier de crédit immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire par votre Banque Populaire Régionale, prêteur....

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Date: 2017-09-16 16:04:11
Site : http://ouest-immo.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit pour travaux banque populaire / pret credit banque populaire / financement d un credit / financement d un pret immobilier

Logement - L'Obs Actualités

Logement : l'encadrement des loyers est annulé à Paris

Justice | 28 novembre 2017 - 17h22

Je regrette beaucoup cette décision", a répété Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne HidalgoEn l'état actuel des choses, comme à Lille, nous considérons qu'il est opportun de relever appel à l'encontre de cette décision", a affirmé Jacques Mézard, le ministre de...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : pret aide au logement / changer l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / 1 logement pret taux zero / taux d'un pret immobilier sur 20 ans

Logement social - Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Faire sa demande sur internet

Depuis le 7 avril 2015, le site internet de l'État www.demande-logement-social.gouv.fr permet de créer une nouvelle de mande de logement social. Cette de mande de logement a la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée à l'Espace Romagné.

À la fin de la saisie du formulaire, vous pouvez joindre numériquement...

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Site : http://www.conflans-sainte-honorine.fr

Thèmes liés : pret familial allocation logement / logement pret locatif social / pret au logement social / allocation logement pret non conventionne / pret allocation logement

Rachat crédit Locataire, location - Préfina : rachat de ...

Découvrez la solution de regroupement de crédits pour locataire proposée par Préfina.

Rachat de crédit et logement locataire - principe

L'accumulation d'un trop grand nombre de crédits engendre souvent une situation de surendettement difficile à surmonter seul. L'objectif du rachat de prêt est de prévenir cette situation en mettant en place une mensualité unique mieux adaptée à la capacité de remboursement du...

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Site : https://www.prefina.fr

Thèmes liés : rachat de credit surendettement locataire / solution rachat de credit / credit logement rachat pret / offre de pret rachat de credit / rachat de credit surendettement

PAH : comment faire une demande de prêt à la CAF

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Le prêt pour l'amélioration de l'habitat encore connu sous le nom de Pah est une aide accordée par la CAF afin de permettre d'effectuer des travaux dans un logement occupé au titre de la résidence principale.

Le prêt travaux CAF est accordé aux propriétaires et aux locataires. Il prend en charge 80% des dépenses prévues à hauteur de 1.067,14 euros. Vous disposez...

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Date: 2017-09-11 20:55:41
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : demande pret travaux caf / taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / faire une demande de pret caf / 1 logement pret travaux

Livret A — Wikipédia

400

1 700

Dans ce tableau, la dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur.

Le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de 2 300, ni le solde minimal de 1 700, mais le solde au 1er janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire 2 300 - 500 - 400 = 1 400....

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Date: 2017-09-13 05:01:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement pret locatif usage social / taux d interet de pret / logement pret locatif social / pret au logement social / credit taux 0 caisse epargne

Aide de la CAF pour pret immobilier ?? - Forum Maison et ...

Aide de la CAF pour pret immobilier ??

existe il des aides de la caf pour faire un achat immobilier?

Merci

a ma connaissance non. par contre pour des travaux oui.

bye

Messages

1 976

Tu peux te renseigner pour le pret à 0%, (il faut être salarié d'une société cotisant au 1% logement).

Sinon, si tu souscrit un prêt conventionné dans une banque, tu peux avoir droit à l'apl (même conditions...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : aide pret immobilier caf / pret caf pour l'achat d'une maison / aide pret immobilier / pret immobilier maison ancienne / pret immobilier maison et travaux

Guide des taux et indemnités du CNM

DIRECTIVES SUR LE SERVICE EXTÉRIEUR

Taux et indemnités :  DSE 10 - Prêt à l'affectation - Montant maximum du prêt et taux d'intérêt

Références : DSE 10.01(b), 10.06 (a) et ligne directrice suivant la DSE 10.06 ( http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?sid=10&hl=1?=fra#tc-tm_2 )

Description

Les employés peuvent demander l'octroi d'un prêt pour faciliter le service à...

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Site : njc-cnm.gc.ca

Thèmes liés : pret pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / faire une demande de pret a l'etranger / taux d'interet pret etudiant quebec / taux d'interet de pret personnel

Circulaire loyer - Annexe 1 - Financement du logement social

8,31

7,71

Ces valeurs constituent des limites supérieures qui ne doivent pas être appliquées de manière automatique. Elles doivent être fixées en tenant compte de la solvabilité des locataires et du marché locatif environnant.

Suite à la publication d'un zonage A/B/C révisé, le classement des communes est désormais défini par l'arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de...

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Date: 2017-12-30 04:30:32
Site : http://www.financement-logement-social.logement.g ...

Thèmes liés : logement pret locatif social / pret social location accession / 1 logement pret accession / pret au logement social / pret aide au logement

Dossiers sur le crédit, l'immobilier et l'assurance de ...

Par Louis SERICOLA

Nous regroupons dans cette page toutes les informations qui nous paraissent essentielles sur le crédit et l'immobilier et que nous avons regroupé dans la rubrique focus : réglementation en vigueur, fiscalité immobilière, aides à l'accession de l'Etat ou des collectivités locales, techniques bancaires, savoir négocier avec les organismes de crédit, assurance emprunteur,...

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Site : http://www.creditas.fr

Plan épargne logement (PEL) : Plafond, Taux, Prêt ...

Voir tout le sommaire

Fonctionnement du PEL

Le plan d'épargne logement concerne toute personne dont l'objectif, à terme, est principalement d'acheter un bien immobilier.

Vous versez 225 EUR à l'ouverture du PEL. Vous devez ensuite faire un versement minimal de 540 EUR par an. L'alimentation peut se faire par mois, trimestre ou semestre.

La rémunération de cette épargne est maintenue à...

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Site : https://www.pratique.fr

Financer son installation - Conseils - De Dietrich Thermique

  Accueil  >  Conseils  >  Financer son installation  >  L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux...

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Date: 2017-12-16 10:49:20
Site : http://www.dedietrich-thermique.fr

Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / credit logement pret a taux zero / 1 logement pret taux zero / logement pret a taux zero / taux d'un pret travaux

Urgent:tarif dun courtier (cafpi) - maison.aufeminin.com

en effet jaimerai savoir si certaine d entre vous st passe par un courtier en l occurence cafpi pr acceder a un pret immobilier et quelle a etai le montant des frais de dossier moi il demande 2000 eur je trouve ca enorme

j attend vos reponse

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18 juillet 2006 à 17h16

En effet, c'est beaucoup

Nous aussi on est en train de faire appel à la Cafpi...

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Date: 2016-04-10 19:39:17
Site : http://maison.aufeminin.com

Focus sur le Plan Epargne Logement (PEL) - Caisse d'Epargne

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d'épargne logement créé en 1965 qui permet de bénéficier, le moment venu, d'un prêt à des conditions avantageuses pour l'achat d'un bien immobilier. Il constitue donc un placement intéressant dès lors que l'on projette de devenir propriétaire, d'autant plus que le taux d'emprunt auquel le PEL donne accès est connu et garanti dès la...

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Site : caisse-epargne.fr

Les taux sont bas, c’est le moment de renégocier vos ...

A partir de 0,8 point d'écart, pensez à renégocier votre emprunt

Les taux sont au plus bas, c'est le moment de renégocier vos emprunts !

En raison de la situation économique actuelle, les taux d'intérêt sont au plus bas. Et, si l'on en croit les spécialistes, c'est le moment d'en profiter. A titre d'exemple, l'un de nos clients vient de négocier, pour l'achat de ses véhicules, un taux...

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Site : https://blog.valoxy.org