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Mise à disposition de travailleurs - emploi.belgique.be
Références légales
Notion
Il est question de mise à disposition de travailleurs lorsqu'un employeur prête ses travailleurs à un tiers qui utilise les services de ces travailleurs et exerce sur ceux-ci une part de l'autorité qui est normalement exercée par l'employeur lui-même.
En la matière, une telle situation est également qualifiée de « prêt de personnel »....
Thèmes liés : creation d entreprise pret / demande de pret personnel a son employeur / pret personnel belgique
Crédit-temps - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Le système du crédit-temps constitue un droit pour tous les travailleurs du secteur privé. Il vise à une meilleure combinaison de la vie professionnelle et de la vie privée.
Dans les entreprises occupant 10 travailleurs ou moins, ce droit est soumis à l'accord de l'employeur. Notons que les travailleurs du secteur public (administrations,...
Thèmes liés : formulaire demande de credit temps onem / formulaire demande de credit temps
Durée du travail et diminution de la durée de travail ...
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Thèmes liés : taux d un credit travaux / credit personnel duree maximale
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